PRIME DE POUVOIR D’ACHAT

Publié le 6 novembre 2023

Le décret consacrant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale vient d’être publié au Journal Officiel.

Cette prime doit être prévue par une délibération et pourra être versée en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024.

Avant de délibérer, l’avis du comité social territorial doit être recueilli. Pour le saisir, il vous faut transmettre par mail à l’adresse instances-paritaires@cdg60.com le projet de délibération et le formulaire de saisine complété et signé par l’autorité territoriale : le formulaire est disponible en cliquant ici.

Retrouvez ci-dessous la note détaillée et les modèles de délibération et d’arrêté pour instaurer cette prime.

Documents

NOTE PRATIQUE SUR LA PRIME