Prévention

La législation applicable aux employeurs publics stipule que :

«  l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

- Des actions de prévention des risques professionnels,

- Des actions d’information et de formation 

- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. A cela s’ajoute le principe selon lequel les fonctionnaires territoriaux ont, comme les agents non titulaires, droit à la protection de leur santé et de leur intégrité physique.

Selon les termes de l’article 24 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, si l’autorité territoriale « ne suit pas l’avis du service de médecine préventive » elle retourne sa décision motivée au médecin de prévention et en adresse également une copie au CHSCT ou au CT le cas échéant.

L’article 13 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié dispose qu’il doit exister au moins une personne instruite sur les premiers secours (Sauveteur Secouriste du Travail : SST) dans chaque service où sont exécutés des « travaux dangereux » (notion non définie).

L’obligation de sécurité de résultat amène ainsi les employeurs publics à envisager une couverture totale de leurs lieux de travail en termes de secouristes.