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Actualités
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Vous trouverez en suivant le lien ci-dessous la dernière lettre d’actualités statutaires n° 26 du mois de Décembre 2020 du service juridique du CDG 60.
11/01/2021 -
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 complétée par le décret du n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 et celui n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 ont largement redéfini les compétences des CAP.
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