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Les dernières FAQ associés
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La déclaration d'emploi est-elle obligatoire ?
Chaque employeur public qui recrute un agent permanent doit, préalablement à la nomination, communiquer au Cdg60 une déclaration de création ou de vacance d'emploi, à l'exception des emplois susceptibles d'être pourvus exclusivement par voie d'avancement de grade, en précisant le motif de la vacance et la description du poste à pourvoir. Immédiatement après le recrutement, elle doit être impérativement complétée par la déclaration de nomination ou d'annulation. Elle constitue une obligation légale, dont le non-respect, en cas de recours devant le juge peut entraîner l'annulation de la nomination de l'agent. (Loi 84-53 art 12-1.14.23.41 ; décret 85-643 et décret 87-811).
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Qu'est que le bilan social ?
- Un outil de dialogue social : lors de sa présentation au CTP ou lors de sa restitution durant les concertations départementales de l’emploi, il stimule le dialogue à partir de données claires et objectives sur le personnel ainsi que sur sa gestion.
- Un outil de gestion des ressources humaines : il offre une photographie du personnel à un instant précis et permet ainsi de dégager les caractéristiques de la collectivité et du département (personnel vieillissant, proportion d’agents non titulaires…) et permet également de mettre en place des outils de gestion des ressources humaines.
- Un outil de comparaison dans le temps et dans l’espace : il permet par exemple de suivre l’évolution de la collectivité par rapport aux années précédentes mais permet également de se comparer aux autres établissements territoriaux.
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Qu’est-ce qu’une vacance de poste ?
Un poste vacant correspond à de nombreuses situations.
Il peut s’agir :
- de la création d’un nouveau poste pour répondre à un nouveau besoin.
- de la transformation d’un emploi existant, lors d’un changement de temps d’emploi par exemple. L’emploi précédent est alors supprimé et un nouveau poste est créé.
- d’un poste laissé vacant à la suite du départ d’un agent (pour mutation, radiation des cadres d’un fonctionnaire, détachement, mise en position hors cadres, mise en disponibilité, fin de contrat d’un non titulaire sur emploi permanent). -
Comment remplir son bilan social ?
Pour saisir votre bilan social 2013, vous devez vous connecter à cette adresse :
https://client.ds-services.fr/cdg et vous munir de votre identifiant et de votre mot de passe envoyés par courrier par le Centre de Gestion.
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