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Diaporama présentation réunions juridiques février 2019

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Diaporama de présentation des réunions juridiques des 4, 5 et 7 février 2019

Lettre d'information juridique n° 16 - janvier 2019

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Lettre d'information juridique n° 16 - janvier 2019

Lettre d'information juridique n° 15 - novembre 2018

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Lettre d'information juridique n° 15 - novembre 2018

Diaporama réunion juridique septembre 2018

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Diaporama de présentation réunions juridiques des 24, 25 et 27 septembre 2018

Lettre d'information juridique n° 13 - juillet 2018

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Lettre d'information juridique n° 13 - juillet 2018

Diaporama présentation réunions juridiques juin 2018

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Diaporama présentation réunions juridiques juin 2018

I. Election sprofessionnelles

II. Point sur l’actualité du CDG

III. Modification du statut des ATSEM

IV. Indemnité Spécifique de Service (ISS)

V. RIFSEEP (filière culturelle)

VI. Expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire

VII. Focus sur la procédure de reclassement pour inaptitude et l’accompagnement du CDG

Lettre d'information juridique n° 10 - janvier 2018

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Lettre d'information juridique n° 10 - janvier 2018

Diaporama réunion juridique décembre 2017

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Diaporama réunion juridique décembre 2017 : PPCR, CSG, jour de carence, RIFSEEP, etc.

Délibération instituant le RIFSEEP

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Modèle de délibération instituant le RIFSEEP

RIFSEEP

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Fiche juridique - RIFSEEP

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