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Notice de saisie pour le Bilan Social 2013 (DS Info)

Descriptif: 

Notice de saisie pour le  Bilan Social 2013 (DS Info)

Notice cotisations 2020

Descriptif: 

Notice cotisations 2020

Notice cotisation 2018

Descriptif: 

NOTICE RELATIVE AU CALCUL DE LA COTISATION AU CENTRE DE GESTION POUR L’ANNEE 2018

Notice Bilan Social

Descriptif: 

Notice de saisine

Notice relative au calcul de la cotisation au Centre de Gestion pour l’année 2016

Descriptif: 

Le taux de cotisation a été fixé par le Conseil d’administration du Centre de Gestion  en date du 30 novembre 2015 à 1,05% pour l’année 2016. (Cotisation obligatoire = 0,73% et cotisation additionnelle = 0,32%). Pour les collectivités adhérentes au service « prévention des risques » et employant entre 10 et 80 agents, le taux s’élève à 0,48%.

La notice « Saisie Agent par Agent » - Bilan social 2011

Descriptif: 

La notice « Saisie Agent par Agent » concerne les collectivités de moins de 100 agents.

Notice « Saisie Agrégée » - Bilan social 2011

Descriptif: 

La notice « Saisie Agrégée » concerne les collectivités de plus de 100 agents.