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Diaporama présentation réunion juridique mai 2019

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Diaporama de présentation des réunions juridiques des 13, 14 et 16 mai 2019

Lettre d'information juridique n° 17 - 1er trimestre 2019

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Lettre d'information juridique n° 17 - 1er trimestre 2019

Réintégration après disponibilité d'office

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Modèle d'arrêté réintégration après disponibilité d'office

Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire

Descriptif: 

Modèle de convention de mise à disposition d'un fonctionnaire

Arrêté disponibilité pour convenance personnelle ou création d'entreprise

Descriptif: 

Modèle d'arrêté disponibilité pour convenance personnelle ou création d'entreprise

Arrêté disponibilité d'office pour raison de santé

Descriptif: 

Modèle d'arrêté disponibilité d'office pour raison de santé

Arrêté disponibilité d'office conservatoire avec demi-traitement

Descriptif: 

Modèle d'arrêté disponibilité d'office conservatoire avec demi-traitement

Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle ou création d'entreprise

Descriptif: 

Modèle d'arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle ou création d'entreprise

Arrêté de maintien en disponibilité faute d'emploi vacant

Descriptif: 

Modèle d'arrêté de maintien en disponibilité faute d'emploi vacant

Disponibilité d'office pour raison de santé

Descriptif: 

Fiche juridique - Disponibilité d'office pour raison de santé

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