Services en ligne

Délibération organisation du temps de travail

Descriptif: 

Modèle de délibération sur l'organisation du temps de travail

Délibération portant création emploi non permanent accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

Descriptif: 

Délibération portant création emploi non permanent accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

Délibération portant création emploi permanent

Descriptif: 

Délibération portant création emploi permanent

Délibération fixant les taux de promotion en cas d'avancement de grade

Descriptif: 

Délibération fixant les taux de promotion en cas d'avancement de grade

Délibération instaurant un CET

Descriptif: 

Délibération instaurant un compte épargne temps (CET)

Délibération protection sociale complémentaire Convention de participation

Descriptif: 

Modèle de délibération protection sociale complémentaire Convention de participation

Délibération protection sociale complémentaire Labellisation

Descriptif: 

Modèle de délibération protection sociale complémentaire Labellisation

Délibération prime de responsabilité

Descriptif: 

Modèle de délibération prime de responsabilité

Délibération portant remise gracieuse

Descriptif: 

Modèle de délibération portant remise gracieuse

Délibération modification temps de travail d'un emploi

Descriptif: 

Modèle de délibération modification temps de travail d'un emploi

Pages