Revalorisation des carrières des fonctionnaires catégorie C au 1er janvier 2022

Publié le 6 janvier 2022

La parution de deux décrets en date du 24 décembre 2021 est venue concrétiser les annonces ministérielles sur la revalorisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C.

Ainsi, au 1^er janvier 2022, sont modifiés le nombre d’échelons et la durée de certains échelons des grades de divers cadres d’emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et pour le grade d’agent de maitrise.

Les fonctionnaires de catégorie C se verront également attribuer une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’une année pour l’année 2022.

Parallèlement, les grilles indiciaires afférentes aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 sont revalorisées, comme celles des agents de maîtrise et des agents de police municipale.

Vous trouverez ci-dessous l’étude réalisée par le service juridique du CDG60 sur cette nouvelle réforme.

L’ensemble de ces évolutions nécessite la prise d’arrêté de reclassement pour l’ensemble des fonctionnaires concernés.

Sur ce point, le logiciel carrière AGIRHE du CDG60 est en cours de paramétrage. Une fois mis à jour, il permettra au service carrière de reclasser automatiquement l’intégralité des fonctionnaires concernés.

Si vous souhaitez, néanmoins, établir ces arrêtés vous-mêmes, le CDG met à votre disposition un modèle d’arrêté de reclassement que vous trouverez ci-dessous.

Enfin et suite à une nouvelle revalorisation du SMIC au 1^er janvier 2022, le minimum de traitement dans la fonction publique a également été augmenté à l’indice majoré (IM) 343 correspondant à l’indice brut 371.

Ce relèvement du minimum de traitement nécessite la prise d’un avenant pour les contractuels des collectivités qui ne peuvent plus être rémunérés, à compter du 1^er janvier 2022, sur un indice inférieur à l’IM 343. Vous trouverez un modèle d’avenant ci-dessous.

Documents

Etude CDG60 – Revalorisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022