Relèvement du minimum de traitement au 1er mai 2023

Publié le 27 avril 2023

Suite à la nouvelle augmentation du SMIC au 1^er mai 2023, le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 vient à nouveau augmenter l’indice minimum de traitement, qui est désormais fixé à l’indice majoré 361 (correspondant à l’indice brut 397) à compter du 1^er mai 2023.

Vous trouverez ci-dessous la note du service juridique sur cette revalorisation.

Enfin, le Pôle juridique et carrières a élaboré un modèle d’arrêté à prendre pour les fonctionnaires et un modèle d’avenant au contrat pour les contractuels, que vous trouverez ci-dessous.

Documents

Note sur le relèvement du minimum de traitement au 1er mai 2023