
22 août 2023
Suite à la nouvelle augmentation du SMIC au 1er mai 2022, et comme au 1er octobre 2021 ou au 1er janvier 2022, le décret du 20 avril 2022 vient à nouveau augmenter l’indice minimum de traitement qui est désormais fixé à l’indice majoré 352 (correspondant à l’indice brut 382) à compter du 1er mai 2022.
Vous trouverez ci-dessous la note du service juridique sur cette revalorisation.
Enfin, le service carrières a généré dans l’application AGIRHE l’ensemble des arrêtés de revalorisation pour les fonctionnaires concernés. Les collectivités peuvent d’ores et déjà télécharger les actes via leur espace réservé sur le site du CDG. En ce qui concerne les agents contractuels, il revient aux collectivités d’établir un avenant au contrat de travail des agents concernés, vous trouverez pour ce faire un modèle ci-dessous.
22 août 2023
21 septembre 2023
20 septembre 2023
12 septembre 2023