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Emploi
17 mai 2023
Rapport Social Unique 2022 : la campagne est lancée !
Publié le 10 mai 2023
L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit depuis 2020 l’entrée en vigueur dans la fonction publique territoriale du Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du rapport sur l’état de la collectivité, anciennement appelé bilan social.
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique » fixe les conditions et modalités de sa mise en œuvre. Depuis 2021, ce rapport doit être réalisé chaque année et présenté aux membres du comité technique compétent.
Dès cette année, l’application Données Sociales constitue le seul mode de collecte pour le RSU de toutes les collectivités et établissements publics, qu’ils soient affiliés ou non.
Il n’est donc plus nécessaire d’adresser le RSU à la DGCL, les données étant transmises directement via l’application.
Pour accéder à votre espace collectivité,
Connectez-vous dès le 02 mai 2023 :
https://www.donnees-sociales.fr/
L’Observatoire régional de l’emploi et des données sociales de la région Hauts-de-France vous propose de participer à un webinaire, animé par les CDG des Hauts-de-France
N’hésitez pas à vous inscrire en cliquant sur les liens dans les cadres bleus correspondant au nombre d’ agents de votre collectivité :
| Collectivités de moins de 50 agents Mardi 23 mai de 9h30 à 11h30 Inscrivez-vous | – 50 agents |
| Collectivités de 50 à 100 agents Mardi 23 mai de 14h30 à 16h30 Inscrivez-vous | 50 à 100 agents |
| Collectivités de plus de 100 agents Vendredi 26 mai de 9h30 à 11h30 Inscrivez-vous | + 100 agents |
Au programme : présentation de la réglementation, retours d’expérience, cas pratiques, conseils et astuces pour valoriser les données sociales, questions réponses…
Mot de passe : mot de passe renseigné lors de la dernière de collecte du RSU 2022 (en cas d’oubli ou de première connexion, envoyez un e-mail à bilan-social@cdg60.com).
Consultez les vidéos en ligne pour la prise en main de l’outil
et l’import de votre fichier N4DS ou bien l’import de votre fichier DSN :
https://www.youtube.com/results?search_query=observatoir+cdg+haut+de+france
L’application « données sociales » est une application de saisie visant à vous simplifier la saisie des données pour le RSU.
Elle permet :
- Le pré-remplissage de votre bilan à partir d’une extraction de vos données issues de votre déclaration N4DS ou DSN tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données,
- Elle dispose de deux modes de saisie : « agent par agent » ou « consolidé »
- Des compléments d’information (sous forme d’infobulle) ainsi qu’une foire aux questions ont été réalisés afin de vous aider dans la saisie.
D’autres outils sont également disponibles ainsi que le guide complet de l’application et une foire aux questions en cliquant sur le lien suivant : https://www.donnees-sociales.fr/mode-demploi-2/
Au-delà de l’obligation légale, la réalisation de votre RSU (Rapport Social Unique) est aussi l’occasion pour vous de disposer d’informations précises et d’avoir accès notamment aux synthèses :
- Handitorial (enquête sur les données handicap demandé par le FIPHFP)
- RASSCT, qui est le rapport sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail
- Rapport social comparé (qui peut vous servir dans le cadre de votre politique en matière d’égalité professionnelle),
- Et également des synthèses sur l’absentéisme, ou d’autres données utiles pouvant faciliter la mise en place d’actions en termes de gestion des ressources humaines.
Le pôle Accompagnement,Mobilité,Emploi (AME) du Centre de gestion de l’Oise accompagne les collectivités qui le souhaitent dans la saisie de leurs données et se tient à votre disposition par mail : bilan-social@cdg60.com
Lors de votre saisie, des modifications seront possibles sur demande auprès du Pôle AME et nous pourrons ainsi, après validation de votre bilan, éditer votre synthèse.
Nos services restent à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.
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