Publication du décret n°2022-350 du 11 mars 2022 portant sur les conseils médicaux dans la FPT

Publié le 18 mars 2022

Le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale est paru le 11 mars 2022.

Nos équipes s’occupent d’analyser ce décret qui impact en profondeur nos instances médicales nous reviendrons donc prochainement vers vous pour vous donner plus d’informations sur ces nouvelles modalités.

Dores et déjà et afin de faciliter la transition nous vous invitons à faire vos saisines en passant par la plateforme GO+ via notre site internet.

Par ailleurs les saisines faites via l’application GO+ ayant été transmises à partir du 11 mars seront analysées et sont susceptibles de vous être retournées.

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