Prolongation de l’aide financière pour le recrutement d’apprentis

Publié le 13 avril 2021

Décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Ce décret prolonge le versement de l’aide financière exceptionnelle au profit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui signent des contrats d’apprentissage jusqu’au 31 décembre 2021.

Aussi, pour chaque contrat d’apprentissage conclu, les collectivités locales et les établissements publics en relevant percevront en une fois une aide financière d’un montant de 3 000 euros.

La gestion administrative, technique et financière de cette aide est assurée, pour le compte de l’Etat, par l’agence de services et de paiement selon les modalités prévues dans une convention en application de l’article D. 313-15 du code rural et de la pêche maritime.

Retrouvez ci-dessous l’actualité complète ainsi que la délibération et un modèle de contrat d’apprentissage

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