
22 août 2023
Ce décret prolonge le versement de l’aide financière exceptionnelle au profit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui signent des contrats d’apprentissage jusqu’au 31 décembre 2021.
Aussi, pour chaque contrat d’apprentissage conclu, les collectivités locales et les établissements publics en relevant percevront en une fois une aide financière d’un montant de 3 000 euros.
La gestion administrative, technique et financière de cette aide est assurée, pour le compte de l’Etat, par l’agence de services et de paiement selon les modalités prévues dans une convention en application de l’article D. 313-15 du code rural et de la pêche maritime.
Retrouvez ci-dessous l’actualité complète ainsi que la délibération et un modèle de contrat d’apprentissage
22 août 2023
29 septembre 2023
27 septembre 2023
21 septembre 2023