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Vos modèles d'actes à télécharger

Le Cdg60 met à votre disposition plusieurs modèles d'actes à télcharger par thématiques. Vous pouvez ainsi les personnaliser dans Word avec le logo de votre collectivité.

Cliquez sur la thématique souhaitée pour accéder à la liste des modèles. Pour télécharger le modèle voulu, cliquez sur le lien.

 

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ABSENCE - CONGÉS

 

Maladie professionnelle et accident de service

--> Agent CNRACL affilié au régime spécial :

-AC01 Arrêté d’octroi d’un CITIS

-AC02 Arrêté de CITIS provisoire

-AC03 Arrêté de refus d’un CITIS

-AC04 Arrêté de réintégration à l’issue d’un CITIS

-AC05 Formulaire de déclaration d’une maladie professionnelle

-AC06 Formulaire de déclaration d’un accident de service ou de trajet

--> Agent IRCANTEC affilié au régime général :

-AC07 Arrêté de mise en congé pour invalidité imputable au service Fonctionnaire IRCANTEC

-AC08 Arrêté de mise en congé pour accident du travail ou maladie professionnelle Contractuel

-AC09 Arrêté de mise en congé sans traitement pour accident du travail ou maladie professionnelle Contractuel

-AC10 Réintégration après accident de service ou maladie professionnelle agent Ircantec


Maladie non professionnelle 

--> Agent CNRACL affilié au régime spécial :

-AC11 Attribution (ou prolongation) congé maladie ordinaire (CMO) plein ou demi-traitement CNRACL (jour de carence)

-AC12 Attribution (ou renouvellement) congé de longue durée plein ou demi-traitement CNRACL

-AC13 Attribution (ou renouvellement) congé longue maladie plein ou demi-traitement CNRACL

-AC14 Réintégration après congé maladie

-AC15 Temps partiel thérapeutique fonctionnaire CNRACL

-AC16 Réintégration après temps partiel thérapeutique

--> Agent IRCANTEC affilié au régime général :

-AC17 Attribution (ou prolongation) congé maladie ordinaire (CMO) plein ou demi-traitement contractuel (jour de carence) 

-AC18 Attribution (ou prolongation) congé maladie ordinaire (CMO) plein ou demi-traitement Fonctionnaire IRCANTEC (jour de carence)

-AC19 Attribution (ou renouvellement) congé de grave maladie

-AC20 Temps partiel thérapeutique fonctionnaire IRCANTEC

-AC21 Temps partiel thérapeutique contractuel

 --> Congés

-AC22 Congé de formation

-AC23 Congé de maternité

-AC24 Congé de paternité

-AC25 Congé de présence parentale

-AC26 Congé de solidarité familiale

--> Temps Partiel

-AC27 Octroi d'un temps partiel de droit suite à la naissance (ou l'adoption) d'un enfant

-AC28 Octroi d'un temps partiel de droit pour donner des soins au conjoint, enfant ou ascendant

-AC29 Octroi d'un temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ou exercer une activité libérale

-AC30 Arrêté d’octroi d’une Période de Préparation au Reclassement (PPR)

-AC31 Absence de service fait

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 - Imputabilité accident ou maladie professionnelle sans arrêt de travail CNRACL IRCANTEC

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AVANCEMENT

Délibération fixant les taux de promotion en cas d'avancement de grade

Fiche navette avancement de grade agent intercommunal

Arrêté fixant le tableau d'avancement de grade

Avancement de grade (A B C)

Avancement d'échelon cadence unique

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CONTRACTUELS

--> Emploi non permanent :

CDD - Accroissement temporaire d'activité (art 3/1°)

CDD - Accroissement saisonnier d'activité (art 3/2°)

- CONTR003 CDD - Contrat de Projet (art 3/II)

--> Emploi permanent :

CDD - Remplacement agent indisponible (art 3-1)

- CDD - Vacance d'emploi dans l'attente d'un titulaire (art 3-2)

CDD - Absence de cadre d'emplois de fonctionnaire (art 3-3-1)

CDD - Nature des fonctions ou besoins de services (art 3-3-2)

- CDD - Pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et EPCI moins de 15000 habitants (art 3-3-3)

CDD - Pour tous les emplois des communes nouvelles (art 3-3-3 bis)

CDD - Emploi temps non complet 17h30 max. (art 3-3-4)

CDD - Commune de moins de 2000 habitants ou EPCI de moins de 10000 habitants dont la création ou la suppression de l’emploi dépend de la décision d’une autre administration (art 3-3-5)

CDD - Emplois de direction (article 47)

CDI (article 3-4 II) en cas de renouvellement après 6 ans en CDD

CDI (article 3-5) en cas de portabilité d’un CDI dans une autre collectivité

 

--> Contrat de droit privé :

Contrat d'apprentissage

Contrat emploi d'avenir

Formulaire emploi d'avenir

Contrat CUI

Formulaire demande d'aide CUI

--> Divers :

Recrutement d'un vacataire

Certificat de travail

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DÉPART

--> Mutation / Transfert / Mise à disposition

-DP01 Acceptation mutation

-DP02 Transfert de personnel

-DP03 Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire

--> Démission

-DP04 Démission agent contractuel

-DP05 Démission fonctionnaire

--> Licenciement

-DP06 Licenciement pour inaptitude physique définitive à toutes fonctions

-DP07 Licenciement pour inaptitude physique déifnitive contractuel

-DP08 Licenciement insuffisance professionnelle

--> Retraite

-DP09 Mise à la retraite avec droit à la pension CNRACL

-DP10 Mise à la retraite avec droit à la pension IRCANTEC

-DP11 Mise à la retraite pour invalidité

-DP12 Mise à la retraite sans droit à la pension CNRACL

--> Radiation

-DP13 Radiation des effectifs suite à réintégration

-DP14 Radiation des effectifs pour cause de titularisation dans une autre collectivité

-DP15 Radiation pour abandon de poste

-DP16 Radiation pour cause de décès

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DISCIPLINE

- Blâme

- Exclusion temporaire de 1 à 3 jours

- Abaissement d'échelon

- Radiation du tableau d'avancement

-Exclusion temporaire 4 à 15 jours

- Rétrogradation

- Exclusion temporaire 16 jours à 2 ans

- Mise à la retraite d'office

- Révocation

- Stagiaire exclusion définitive du service

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MODÈLES PPCR

-PPR01 Reclassement indiciaire Catégorie A 01/01/2020

-PPR02 Reclassement indiciaire Agent de police municipale 01/01/2020

-PPR03 Reclassement indiciaire Agent de maitrise (Cat C) 01/01/2020

-PPR04 Reclassement indiciaire Catégorie C (échelle C1, C2) 01/01/2020

-PPR05 Mise en oeuvre de l'abattement primes-points (facultatif)

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NOMINATIONS

- Maintien en stage dans l'attente de la CAP

- Nomination stagiaire par voie de promotion interne Cat. A

- Nomination par voie de mutation

- Nomination sélection professionnelle

- Nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. A

- Nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. B

- Nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. C2

- Nomination stagiaire par voie de promotion interne Cat. B

- Nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. A

- Nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. B

- Nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. C2

Nomination stagiaire temps complet et non complet sans concours Cat. C1

- Nomination temps complet et non complet après concours avec dispense de stage de droit Cat. B NES

- Prorogation de stage

- Nomination d'un agent intercommunal déjà titulaire

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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Modèle réglement intérieur

Délibération instaurant le télétravail

Délibération instaurant l'entretien professionnel

- Modèle de compte-rendu d'entretien professionnel

Délibération portant création d'un emploi permanent

Délibération portant création d'un emploi non permanent accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

Délibération portant modification du temps de travail d'un emploi

- Délibération sur les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF)

- Délibération instaurant une indemnité de départ volontaire dans le cadre d’une opération de réorganisation du service

Délibération instaurant le CET

Délibération mettant en place le temps partiel

- Délibération sur l'organisation du temps de travail

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POSITIONS

--> Disponibilité

-DISP01 Disponibilité de droit pour raisons familiales

-DISP02 Disponibilité pour convenance personnelle ou création d'entreprise

-DISP03 Renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle ou création d'entreprise

-DISP04 Réintégration après une période de disponibilité

-DISP05 Maintien en disponibilité faute d'emploi vacant

-DISP06 Disponibilité d'office conservatoire avec demi-traitement

-DISP07 Disponibilité d'office pour raison de santé

-DISP08 Réintégration après disponibilité d'office pour raison de santé


--> Détachement

-DISP09 Mise en détachement 

-DISP10 Recrutement par voie de détachement

-DISP11 Intégration après détachement

-DISP12 Détachement sur un emploi de collaborateur de cabinet

-DISP13 Détachement emploi fonctionnel

-DISP14 Fin de détachement emploi fonctionnel

-DISP15 Reclassement par détachement pour inaptitude physique

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Octroi ou renouvellement d’un congé parental

-Recrutement par voie d’intégration directe

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PRIMES

- PRIME001 Déliberation instaurant le RIFSEEP

- PRIME002 Délibération élargissant le bénéfice du RIFSEEP

- Attribution IAT

- Attribution IFSE

- Attribution CIA

- Attribution d'une NBI

- Attribution GIPA

- Retrait d'une NBI

Délibération instaurant l'IHTS

Délibération instaurant une prime de responsabilité

- Délibération instaurant une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

- Attribution prime de responsabilité

- Attribution prime de service et de rendement

- Attribution d'une indemnité compensatrice de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG)

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TITULARISATION

- Titularisation temps complet et non complet Cat. A

- Titularisation temps complet et non complet Cat. B

- Titularisation temps complet et non complet Cat. C

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DIVERS

- Reconstitution de carrière

Délibération portant remise gracieuse

Délibération instaurant une protection sociale complémentaire Labellisation

Délibération instaurant une protection sociale complémentaire convention de participation