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Vos modèles d'actes à télécharger
Le Cdg60 met à votre disposition plusieurs modèles d'actes à télcharger par thématiques. Vous pouvez ainsi les personnaliser dans Word avec le logo de votre collectivité.
Cliquez sur la thématique souhaitée pour accéder à la liste des modèles. Pour télécharger le modèle voulu, cliquez sur le lien.
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ABSENCE - CONGÉS
Maladie professionnelle et accident de service
--> Agent CNRACL affilié au régime spécial :
-AC01 Arrêté d’octroi d’un CITIS
-AC02 Arrêté de CITIS provisoire
-AC03 Arrêté de refus d’un CITIS
-AC04 Arrêté de réintégration à l’issue d’un CITIS
-AC05 Formulaire de déclaration d’une maladie professionnelle
-AC06 Formulaire de déclaration d’un accident de service ou de trajet
--> Agent IRCANTEC affilié au régime général :
-AC07 Arrêté de mise en congé pour invalidité imputable au service Fonctionnaire IRCANTEC
-AC08 Arrêté de mise en congé pour accident du travail ou maladie professionnelle Contractuel
-AC10 Réintégration après accident de service ou maladie professionnelle agent Ircantec
Maladie non professionnelle
--> Agent CNRACL affilié au régime spécial :
-AC12 Attribution (ou renouvellement) congé de longue durée plein ou demi-traitement CNRACL
-AC13 Attribution (ou renouvellement) congé longue maladie plein ou demi-traitement CNRACL
-AC14 Réintégration après congé maladie
-AC15 Temps partiel thérapeutique fonctionnaire CNRACL
-AC16 Réintégration après temps partiel thérapeutique
--> Agent IRCANTEC affilié au régime général :
-AC19 Attribution (ou renouvellement) congé de grave maladie
-AC20 Temps partiel thérapeutique fonctionnaire IRCANTEC
-AC21 Temps partiel thérapeutique contractuel
--> Congés
-AC22 Congé de formation
-AC23 Congé de maternité
-AC24 Congé de paternité
-AC25 Congé de présence parentale
-AC26 Congé de solidarité familiale
--> Temps Partiel
-AC27 Octroi d'un temps partiel de droit suite à la naissance (ou l'adoption) d'un enfant
-AC28 Octroi d'un temps partiel de droit pour donner des soins au conjoint, enfant ou ascendant
-AC29 Octroi d'un temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ou exercer une activité libérale
-AC30 Arrêté d’octroi d’une Période de Préparation au Reclassement (PPR)
-AC31 Absence de service fait
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- Imputabilité accident ou maladie professionnelle sans arrêt de travail CNRACL IRCANTEC
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AVANCEMENT
- Délibération fixant les taux de promotion en cas d'avancement de grade
- Fiche navette avancement de grade agent intercommunal
- Arrêté fixant le tableau d'avancement de grade
- Avancement d'échelon cadence unique
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CONTRACTUELS
--> Droit Public
- Avenant contrat modification temps de travail
- CDD - Accroissement temporaire d'activité (art 3/1°)
- CDD - Accroissement saisonnier d'activité (art 3/2°)
- CDD - Remplacement agent indisponible (art 3-1)
- CDD - Vacance d'emploi dans l'attente d'un titulaire (art 3-2)
- CDD - Absence de cadre d'emplois de fonctionnaire (art 3-3-1)
- CDD - Nature des fonctions ou besoins de services Cat. A (art 3-3-2)
- CDD - Pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et EPCI moins de 15000 habitants (art 3-3-3)
- CDD - Pour tous les emplois des communes nouvelles (art 3-3-3 bis)
- CDD - Emploi temps non complet 17h30 max. (art 3-3-4)
- CDD-CDI - Emplois de direction (article 47)
- CDI (article 3-4 II) en cas de renouvellement après 6 ans en CDD
- CDI (article 3-5) en cas de portabilité d’un CDI dans une autre collectivité
--> Droit Privé
- Formulaire demande d'aide CUI
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DÉPART
--> Mutation / Transfert / Mise à disposition
-DP01 Acceptation mutation
-DP02 Transfert de personnel
-DP03 Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire
--> Démission
-DP04 Démission agent contractuel
-DP05 Démission fonctionnaire
--> Licenciement
-DP06 Licenciement pour inaptitude physique définitive à toutes fonctions
-DP07 Licenciement pour inaptitude physique déifnitive contractuel
-DP08 Licenciement insuffisance professionnelle
--> Retraite
-DP09 Mise à la retraite avec droit à la pension CNRACL
-DP10 Mise à la retraite avec droit à la pension IRCANTEC
-DP11 Mise à la retraite pour invalidité
-DP12 Mise à la retraite sans droit à la pension CNRACL
--> Radiation
-DP13 Radiation des effectifs suite à réintégration
-DP14 Radiation des effectifs pour cause de titularisation dans une autre collectivité
-DP15 Radiation pour abandon de poste
-DP16 Radiation pour cause de décès
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DISCIPLINE
- Blâme
- Exclusion temporaire de 1 à 3 jours
- Radiation du tableau d'avancement
-Exclusion temporaire 4 à 15 jours
- Exclusion temporaire 16 jours à 2 ans
- Stagiaire exclusion définitive du service
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MODÈLES PPCR
-PPR01 Reclassement indiciaire Catégorie A 01/01/2020
-PPR02 Reclassement indiciaire Agent de police municipale 01/01/2020
-PPR03 Reclassement indiciaire Agent de maitrise (Cat C) 01/01/2020
-PPR04 Reclassement indiciaire Catégorie C (échelle C1, C2) 01/01/2020
-PPR05 Mise en oeuvre de l'abattement primes-points (facultatif)
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NOMINATIONS
- Maintien en stage dans l'attente de la CAP
- Nomination stagiaire par voie de promotion interne Cat. A
- Nomination par voie de mutation
- Nomination sélection professionnelle
- Nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. A
- Nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. B
- Nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. C2
- Nomination stagiaire par voie de promotion interne Cat. B
- Nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. A
- Nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. B
- Nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. C2
- Nomination stagiaire temps complet et non complet sans concours Cat. C1
- Nomination temps complet et non complet après concours avec dispense de stage de droit Cat. B NES
- Nomination d'un agent intercommunal déjà titulaire
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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
- Délibération instaurant le télétravail
- Délibération instaurant l'entretien professionnel
- Modèle de compte-rendu d'entretien professionnel
- Délibération portant création d'un emploi permanent
- Délibération portant modification du temps de travail d'un emploi
- Délibération sur les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF)
- Délibération instaurant le CET
- Délibération mettant en place le temps partiel
- Délibération sur l'organisation du temps de travail
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POSITIONS
--> Disponibilité
-DISP01 Disponibilité de droit pour raisons familiales
-DISP02 Disponibilité pour convenance personnelle ou création d'entreprise
-DISP03 Renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle ou création d'entreprise
-DISP04 Réintégration après une période de disponibilité
-DISP05 Maintien en disponibilité faute d'emploi vacant
-DISP06 Disponibilité d'office conservatoire avec demi-traitement
-DISP07 Disponibilité d'office pour raison de santé
-DISP08 Réintégration après disponibilité d'office pour raison de santé
--> Détachement
-DISP09 Mise en détachement
-DISP10 Recrutement par voie de détachement
-DISP11 Intégration après détachement
-DISP12 Détachement sur un emploi de collaborateur de cabinet
-DISP13 Détachement emploi fonctionnel
-DISP14 Fin de détachement emploi fonctionnel
-DISP15 Reclassement par détachement pour inaptitude physique
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- Octroi ou renouvellement d’un congé parental
-Recrutement par voie d’intégration directe
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PRIMES
- Délibération instaurant le RIFSEEP
- Délibération instaurant l'IHTS
- Délibération instaurant une prime de responsabilité
- Délibération instaurant une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
- Attribution prime de responsabilité
- Attribution prime de service et de rendement
- Attribution d'une indemnité compensatrice de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG)
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TITULARISATION
- Titularisation temps complet et non complet Cat. A
- Titularisation temps complet et non complet Cat. B
- Titularisation temps complet et non complet Cat. C
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DIVERS
- Délibération portant remise gracieuse
- Délibération instaurant une protection sociale complémentaire Labellisation
- Délibération instaurant une protection sociale complémentaire convention de participation
Juridique & Carrières
Les évènements associés
- 04/06/2019
Réunion promotion interne
- 13/05/2019
Réunion juridique mai 2019
- 04/02/2019
Réunion juridique février
