Vos modèles d'actes à télécharger

• Absence - Congés

• Avancement

• Contractuels

• Départ

• Discipline

• Modèles PPCR

• Nominations

• Organisation et fonctionnement

• Positions

• Primes

• Titularisation

• Divers

ABSENCE - CONGÉS

• Maladie professionnelle et accident de service :
  
  

--> Agent CNRACL affilié au régime spécial :

- Arrêté d’octroi d’un CITIS

- Arrêté de CITIS provisoire

- Arrêté de refus d’un CITIS

- Arrêté de réintégration à l’issue d’un CITIS

- Formulaire de déclaration d’une maladie professionnelle

- Formulaire de déclaration d’un accident de service ou de trajet

--> Agent IRCANTEC affilié au régime général :

- Arrêté d’octroi d’une Période de Préparation au Reclassement (PPR)

- Absence de service fait

- Congé de formation

- Congé de maternité

- Congé de paternité

- Congé de présence parentale

- Congé de solidarité familiale

- Congé sans traitement accident de travail ou maladie pro régime général

- Attribution (ou prolongation) congé maladie ordinaire (CMO) plein ou demi-traitement contractuel (jour de carence) 

- Attribution (ou prolongation) congé maladie ordinaire (CMO) plein ou demi-traitement CNRACL (jour de carence)

- Attribution (ou prolongation) congé maladie ordinaire (CMO) plein ou demi-traitement régime général (jour de carence)

- Attribution (ou renouvellement) congé de grave maladie

- Attribution (ou renouvellement) congé de longue durée plein ou demi-traitement CNRACL

- Attribution (ou renouvellement) congé longue maladie plein ou demi-traitement CNRACL

- Mise en congé pour accident de service ou maladie professionnelle régime général

- Imputabilité accident ou maladie professionnelle sans arrêt de travail CNRACL IRCANTEC

- Réintégration après accident de service ou maladie professionnelle

- Réintégration après congé maladie

- Réintégration après disponibilité d'office

- Réintégration après temps partiel thérapeutique

- Temps partiel thérapeutique contractuel

- Temps partiel thérapeutique fonctionnaire CNRACL

- Temps partiel thérapeutique fonctionnaire IRCANTEC

- Octroi d'un temps partiel de droit suite à la naissance (ou l'adoption) d'un enfant

- Octroi d'un temps partiel de droit pour donner des soins au conjoint, enfant ou ascendant

AVANCEMENT

- Délibération fixant les taux de promotion en cas d'avancement de grade

- Fiche navette avancement de grade agent intercommunal

- Arrêté fixant le tableau d'avancement de grade

- Avancement de grade (A B C)

- Avancement d'échelon cadence unique

CONTRACTUELS

- Recrutement d'un vacataire

- Certificat de travail

Droit public

- Avenant contrat modification temps de travail

- CDD - Accroissement temporaire d'activité (art 3/1°)

- CDD - Accroissement saisonnier d'activité (art 3/2°)

- CDD - Remplacement agent indisponible (art 3-1)

- CDD - Vacance d'emploi dans l'attente d'un titulaire (art 3-2)

- CDD - Absence de cadre d'emplois de fonctionnaire (art 3-3-1)

- CDD - Nature des fonctions ou besoins de services Cat. A (art 3-3-2)

- CDD - Pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et EPCI moins de 15000 habitants (art 3-3-3)

- CDD - Pour tous les emplois des communes nouvelles (art 3-3-3 bis)

- CDD - Emploi temps non complet 17h30 max. (art 3-3-4)

- CDD - Commune de moins de 2000 habitants ou EPCI de moins de 10000 habitants dont la création ou la suppression de l’emploi dépend de la décision d’une autre administration (art 3-3-5)

- CDD-CDI - Emplois de direction (article 47)

- CDI (article 3-4 II) en cas de renouvellement après 6 ans en CDD

- CDI (article 3-5) en cas de portabilité d’un CDI dans une autre collectivité

Droit privé

- Contrat d'apprentissage

- Contrat emploi d'avenir

- Formulaire emploi d'avenir

- Contrat CUI

- Formulaire demande d'aide CUI

DÉPART

- Acceptation mutation

- Démission agent contractuel

- Démission fonctionnaire

- Licenciement pour inaptitude physique définitive à toutes fonctions

- Licenciement pour inaptitude physique définitive aux fonctions

- Licenciement pour inaptitude physique déifnitive contractuel

- Licenciement insuffisance professionnelle

- Mise à la retraite avec droit à la pension CNRACL

- Mise à la retraite avec droit à la pension IRCANTEC

- Mise à la retraite pour invalidité

- Mise à la retraite sans droit à la pension CNRACL

- Radiation des effectifs suite à réintégration

- Radiation des effectifs pour cause de titularisation dans une autre collectivité

- Radiation pour abandon de poste

- Radiation pour cause de décès

- Transfert de personnel

- Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire

DISCIPLINE

- Blâme

- Exclusion temporaire de 1 à 3 jours

- Abaissement d'échelon

- Radiation du tableau d'avancement

-Exclusion temporaire 4 à 15 jours

- Rétrogradation

- Exclusion temporaire 16 jours à 2 ans

- Mise à la retraite d'office

- Révocation

- Stagiaire exclusion définitive du service

MODÈLES PPCR

- Reclassement indiciaire Catégorie A 01/01/2020

- Reclassement indiciaire Agent de police municipale 01/01/2020

- Reclassement indiciaire Agent de maitrise (Cat C) 01/01/2020

- Reclassement indiciaire Catégorie C (échelle C1, C2) 01/01/2020

- Mise en oeuvre de l'abattement primes-points (facultatif)

NOMINATIONS

- Maintien en stage dans l'attente de la CAP

- Nomination stagiaire par voie de promotion interne Cat. A

- Nomination par voie de mutation

- Nomination sélection professionnelle

- Nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. A

- Nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. B

- Nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. C2

- Nomination stagiaire par voie de promotion interne Cat. B

- Nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. A

- Nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. B

- Nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. C2

- Nomination stagiaire temps complet et non complet sans concours Cat. C1

- Nomination temps complet et non complet après concours avec dispense de stage de droit Cat. B NES

- Prorogation de stage

- Nomination d'un agent intercommunal déjà titulaire

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

- Modèle réglement intérieur

- Délibération instaurant le télétravail

- Délibération instaurant l'entretien professionnel

- Modèle de compte-rendu d'entretien professionnel

- Délibération portant création d'un emploi permanent

- Délibération portant création d'un emploi non permanent accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

- Délibération portant modification du temps de travail d'un emploi

- Délibération sur les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF)

- Délibération instaurant une indemnité de départ volontaire dans le cadre d’une opération de réorganisation du service

- Délibération instaurant le CET

- Délibération mettant en place le temps partiel

- Délibération sur l'organisation du temps de travail

POSITIONS

1/ Disponibilités

- Disponibilité de droit pour raisons familiales

- Disponibilité pour convenance personnelle ou création d'entreprise

- Renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle ou création d'entreprise

- Réintégration après une période de disponibilité

- Maintien en disponibilité faute d'emploi vacant

- Disponibilité d'office conservatoire avec demi-traitement

- Disponibilité d'office pour raison de santé

2/ Détachement

- Mise en détachement 

- Recrutement par voie de détachement

- Intégration après détachement

- Détachement sur un emploi de collaborateur de cabinet

- Détachement emploi fonctionnel

- Fin de détachement emploi fonctionnel

- Reclassement par détachement pour inaptitude physique

- Octroi ou renouvellement d’un congé parental

- Recrutement par voie d’intégration directe

PRIMES

- Délibération instaurant le RIFSEEP

- Attribution IAT

- Attribution IFSE

- Attribution CIA

- Attribution d'une NBI

- Attribution GIPA

- Retrait d'une NBI

- Délibération instaurant l'IHTS

- Délibération instaurant une prime de responsabilité

- Délibération instaurant une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

- Attribution prime de responsabilité

- Attribution prime de service et de rendement

- Attribution d'une indemnité compensatrice de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG)

TITULARISATION

- Titularisation temps complet et non complet Cat. A

- Titularisation temps complet et non complet Cat. B

- Titularisation temps complet et non complet Cat. C

DIVERS

- Reconstitution de carrière

- Délibération portant remise gracieuse

- Délibération instaurant une protection sociale complémentaire Labellisation

- Délibération instaurant une protection sociale complémentaire convention de participation