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Règlement relatif à l’exercice du droit syndical

Dans un esprit de dialogue social constructif, d’optimisation du fonctionnement des instances paritaires et plus généralement de l’exercice du droit syndical au sein du Centre de Gestion mais également des collectivités affiliées, il est apparu utile de compléter, dans le cadre d’un règlement relatif à l’exercice du droit syndical, les dispositions législatives et réglementaires applicables dans la Fonction Publique Territoriale.

A cette fin, un projet de règlement a été négocié et élaboré, lors de deux réunions de travail des 15 mai et 11 décembre 2019, avec les représentants des syndicats siégeant au sein des instances placées auprès du Centre de Gestion de l’Oise, à savoir la Confédération Générale du Travail des Territoriaux (CGT), Force Ouvrière des Territoriaux (FO), la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), le Syndicat National Unitaire de la Territoriale - Fédération Syndicale Unitaire (SNUTER-FSU), la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT).

L’objectif de ce règlement est donc d’harmoniser l’exercice du droit syndical sur le périmètre du Centre de Gestion et des collectivités qui y sont affiliées, de mieux cadrer l’utilisation des décharges d’activités de service (DAS) et des autorisations spéciales d’absences (ASA) et de garantir des moyens aux organisations syndicales, leur permettant ainsi d’exercer au mieux leurs missions, tout en conservant la continuité et les nécessités de services des collectivités territoriales affiliées.

Ce règlement a été adopté par le conseil d’administration du centre de Gestion par une délibération publiée le 10 mars 2020.

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