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Les garanties couvertes

Pour adhérer à ce contrat il vous suffit de retourner la demande d’adhésion dûment complétée et signée au service contrat groupe du CDG60.

Pour les collectivités déjà adhérentes à ce contrat, vous trouverez les différents formulaires de déclaration ainsi que le Guide Utilisateur Colisea.

ATTENTION AUX DELAIS.

Les points forts de ce contrat sont les suivants :

  •     contrat géré en capitalisation : même après la résiliation, l’assureur continue à verser les indemnisations au titre des sinistres survenus pendant la période d’effet du contrat,
  •     Indemnisations non plafonnées à un indice, mais correspondant à la rémunération servie,
  •     indemnisations revalorisées si le traitement de l’agent l’est,
  •     tiers payant : Les frais de soins consécutifs à une maladie ou un accident imputable au service sont directement réglés par l’assureur. (Le tiers payant est maintenu même en cas de résiliation pour tous accidents survenu pendant la période couverte),
  •     pas de contestation des avis de la commission de réforme ou du comité médical.


Les garanties couvertes par ce contrat :

Pour les agents CNRACL :

  • décès
  • accident imputable au service et maladie professionnelle, sans franchise
  • longue maladie et maladie longue durée
  • congés maternité
  • maladie ordinaire avec franchise fixe de 30 jours par arrêt

le taux des cotisations est de 5,36 % de la masse salariale déclarée. 

L'assiette de cotisation peut comprendre :

- le traitement indiciaire brut

- la NBI

  • le supplément familial de traitement
  • l'indemnité de résidence

Pour les agents IRCANTEC :

  • maladie ordinaire avec franchise fixe de 15 jours par arrêt
  • le taux de cotisation pour les agents IRCANTEC est de 1,75 % de la masse salariale déclarée

 

Pour adhérer à ce contrat il vous suffit de retourner la demande d'adhésion dûment complétée et signée au service contrat groupe du CDG60.

Pour les collectivités déjà adhérentes à ce contrat, vous trouverez les différents formulaires de déclaration ainsi que le guide utilisateur colisea dans la rubrique document formulaire ci-contre.