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La lettre d'information juridique

Face à l’inflation des textes, une fiche d’actualité a été créée par le Pôle Juridique avec pour objectif de diffuser les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives au statut de la fonction publique territoriale.

Ce travail de veille juridique bimestrielle vous permettra de mieux suivre et d’anticiper la réglementation nationale susceptible d’avoir une influence sur vos ressources humaines.

La lettre d'informations juridique n°22 | février - mars 2020


Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter le Pôle Juridique : juridique@cdg60.com ou 03 44 06 22 60.

Vous trouverez les numéros précédents ci-dessous :

Lettre d'information juridique n° 21 | janvier 2020

Lettre d'information juridique n°20 | septembre - novembre 2019

Lettre d'information juridique n°19 | hors-série été 2019

Lettre d'information juridique n°18 | avril - mai 2019

Lettre d'information juridique n° 17 | 1er trimestre 2019

Lettre d'information juridique n° 16 | novembre - décembre 2018

Lettre d'information juridique n° 15 | septembre - octobre 2018

Lettre d'information juridique n° 14 | juillet - aout 2018

Lettre d'information juridique n° 13 | mai - juin 2018

Lettre d'information juridique n° 12 | mars - avril 2018

Lettre d'information juridique n° 11 | janvier - février 2018

Lettre d'information juridique n° 10 | novembre - décembre 2017

Lettre d'information Juridique n° 9 | septembre - octobre 2017

Lettre d'information Juridique n° 8 | juillet - août 2017

Lettre d'information Juridique n° 7 | mai - juin 2017

Lettre d'information Juridique n° 6 | mars - avril 2017

Lettre d'information Juridique n° 5 | janvier - février 2017

Lettre d'information Juridique n° 4 | octobre - décembre 2016

Lettre d'information Juridique n° 3 | été 2016

Lettre d'information Juridique n° 2 | avril - mai 2016 

Lettre d'information juridique n° 1 | février - mars 2016

 

Vous retrouverez également ci-dessous les Hors-Série de la lettre d'information juridique 


Si vous ne parvenez pas à le feuilleter par le biais de l'application Calaméo, vous pouvez aussi le télécharger et l'imprimer via la version en PDF, ici.


Vous trouverez le numéro précédent ci-dessous :

Lettre d'information juridique Hors-série n° 1 - Spécial PPCR