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La lettre d'information juridique
Face à l’inflation des textes, une fiche d’actualité a été créée par le Pôle Juridique avec pour objectif de diffuser les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives au statut de la fonction publique territoriale.
Ce travail de veille juridique bimestrielle vous permettra de mieux suivre et d’anticiper la réglementation nationale susceptible d’avoir une influence sur vos ressources humaines.
La lettre d'information juridique n°26 | décembre 2020
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter le Pôle Juridique : juridique@cdg60.com ou 03 44 06 22 60.
Vous trouverez les numéros précédents ci-dessous :
La lettre d'information juridique n°25 | septembre - octobre - novembre 2020
La lettre d'information juridique n°24 | juin - juillet - août 2020
La lettre d'information juridique n°23 | avril - mai - juin 2020
Lettre d'information juridique n°22 | février - mars 2020
Lettre d'information juridique n° 21 | janvier 2020
Lettre d'information juridique n°20 | septembre - novembre 2019
Lettre d'information juridique n°19 | hors-série été 2019
Lettre d'information juridique n°18 | avril - mai 2019
Lettre d'information juridique n° 17 | 1er trimestre 2019
Lettre d'information juridique n° 16 | novembre - décembre 2018
Lettre d'information juridique n° 15 | septembre - octobre 2018
Lettre d'information juridique n° 14 | juillet - aout 2018
Lettre d'information juridique n° 13 | mai - juin 2018
Lettre d'information juridique n° 12 | mars - avril 2018
Lettre d'information juridique n° 11 | janvier - février 2018
Lettre d'information juridique n° 10 | novembre - décembre 2017
Lettre d'information Juridique n° 9 | septembre - octobre 2017
Lettre d'information Juridique n° 8 | juillet - août 2017
Lettre d'information Juridique n° 7 | mai - juin 2017
Lettre d'information Juridique n° 6 | mars - avril 2017
Lettre d'information Juridique n° 5 | janvier - février 2017
Lettre d'information Juridique n° 4 | octobre - décembre 2016
Lettre d'information Juridique n° 3 | été 2016
Lettre d'information Juridique n° 2 | avril - mai 2016
Lettre d'information juridique n° 1 | février - mars 2016
Vous retrouverez également ci-dessous les Hors-Série de la lettre d'information juridique
Vous trouverez le numéro précédent ci-dessous :
Lettre d'information juridique Hors-série n° 1 - Spécial PPCR