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Aide exceptionnelle lors de recrutement d’apprentis pour les collectivités territoriales

Publié le 22/12/2020

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Afin de permettre le développement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales, un décret vient de paraitre permettant aux collectivités de disposer d’aide financière.

L'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans motivés par les formations proposées et les métiers auxquelles elles préparent.  Ainsi, l'apprentissage offre aux jeunes, au travers d'un travail effectif rémunéré et de l’encadrement d’un  maître d'apprentissage, une opportunité pour leur insertion dans la vie active.
Il existe une particularité liée à la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) qui permet à son détenteur de déroger aux conditions d’âge. En effet une personne en situation de handicap peut bénéficier à tout moment de sa vie (sans limite d’âge) de la signature d’un contrat d’apprentissage.  
Le référent handicap du CDG 60 a déjà eu l’occasion d’accompagner des personnes en situation de handicap de plus de 40 et 50 ans dans leur apprentissage. Ces situations sont souvent issues de reconversions professionnelles suite à une inaptitude physique notamment.

Les collectivités peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros versée en une seule fois pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Le décret n° 2020-1622 détermine les modalités de versement de l'aide exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements en relevant. L'agence de services et de paiement assure, pour le compte de l'Etat, la gestion administrative, technique et financière de l'aide exceptionnelle versée aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 suivant les modalités prévues par voie de convention en application de l'article D. 313-15 du code rural et de la pêche maritime.

 

Pour en savoir plus :

Décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200717163.html