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Election des représentants au Conseil d’Administration du Centre de gestion de l’Oise

Publié le 15/09/2020

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Le Centre de gestion est un établissement public administré par un organe délibérant désigné Conseil d’administration. Les membres du Conseil d’administration sont élus à l’instar des conseillers municipaux, tous les 6 ans.

Le conseil d’administration est composé de 3 collèges :

  • le collège des communes affiliées
  • le collège des établissements publics affiliés
  • le collège spécifique, qui représente au conseil d'administration les collectivités et les établissements publics de plus de 350 agents, qui, sans être affiliés, ont demandé à bénéficier des missions du socle commun.

Le nombre de sièges, par collège, varie en fonction des effectifs recensés au 1er juillet 2020.

L’élection des représentants élus au conseil d’administration du centre de gestion est organisée dans les quatre mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. Aussi, la date du vote qui s’opère par correspondance, a été arrêtée au 28 Octobre 2020.

Le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion, modifié en mai 2020, confie désormais la responsabilité de l'organisation de cette élection au Président du centre de gestion, en lieu et place du Préfet du Département.

Aussi, vous trouverez ci-dessous sur cette page toutes les informations relatives à l'organisation de cette élection :

- Arrêté fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations au conseil d'administration du Centre de gestion de l'Oise,

- Arrêté portant répartition des siéges au conseil d'administration du centre de gestion de l'Oise,

- Arrêté instituant la commission départementale chargée du recensement et du dépouillement,

- Arrêté relatif à l'établissement de la liste électorale du collége des Maires,

- Arrêté relatif à l'établissement de la liste électorale du collège des Présidents des établissements publics,

- Arrêté relatif à l'établissement de la liste électorale du collège spécifique.