Mise en place du Conseil Médical

Publié le 5 mai 2022

A la suite de la parution du décret du 11 mars 2022, vous trouverez ci-dessous la fiche détaillée du Centre de Gestion sur cette nouvelle instance issue de la fusion du comité médical et de la commission de réforme.

Vous y trouverez toutes les informations utiles liées aux modifications de sa composition ou de son fonctionnement ainsi qu’un tableau récapitulatif des cas de saisines.

Enfin, une étude détaillée des principaux de cas de saisine a été réalisée afin de mieux vous orienter dans les démarches à effectuer dans la gestion des congés pour raison de santé dont peuvent bénéficier les agents.

Documents

Mise en place du nouveau Conseil Médical