Mise à jour du 29 août 2022 – Mesures relatives à la prise en compte de la Covid-19 dans la fonction publique territoriale

Publié le 29 août 2022

Par la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022, le Gouvernement a mis un terme aux régimes d’exception de lutte contre la Covid-19 au 31 juillet 2022 abrogeant ainsi :

Le régime d’état d’urgence sanitaire institué par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et prorogé par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 ;
Le régime de gestion de la sortie de crise établi par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021.

Concrètement, cette loi, et ses textes réglementaires d’application, interdit désormais un certain nombre de mesures de lutte contre l’épidémie qui avaient notamment pour objet et effet de restreindre les libertés individuelles, mais n’annihile pas pour autant tout dispositif de lutte. Pour une analyse complète, reportez-vous à notre article dédié.

Sauf annonces contraires, rien n’a véritablement été modifié en ce qui concerne la gestion du personnel face à la Covid-19.

Par la présente note mise à jour, vous trouverez les mesures générales relatives à la prise en compte de la Covid-19 dans la fonction publique territoriale en termes de gestion du personnel.

À cet égard, nous vous rappelons également que des FAQ sont mises à jour par les autorités étatiques. Nous vous renvoyons vers elles pour des informations complémentaires.

En outre, pour toutes questions complètes sur l’obligation vaccinale, nous vous renvoyons à notre guide pratique lui-même mis à jour.

Documents

Mesures relatives à la prise en compte de la Covid-19 dans la FPT