Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : Des nouveaux guides disponibles et un dispositif de signalement proposé prochainement par le CDG60

Publié le 27 janvier 2022

Des guides pour aider les employeurs et les services ressources humaines

Le guide « des outils statutaires et disciplinaires pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles » de la DGAFP va bientôt être publié. Ce projet de guide se veut une aide aux employeurs pour bien réagir à de tels faits au sein de leurs effectifs.

La DGAFP propose un schéma synthétique des dispositifs pouvant concerner les violences sexistes et sexuelles, une synthèse des mesures disciplinaires et non disciplinaires susceptibles d’être actionnées, ainsi qu’un autre schéma de la procédure disciplinaire avec consultation du conseil de discipline.

L’Association Nationale des DRH des grandes collectivités territoriales (ANDRHGCT) a elle aussi voulu accompagner les DRH de la FPT avec la publication d’un « kit » pour prévenir les violences sexuelles et sexistes.

Nous vous rappelons aussi la publication en 2020 du guide du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT) intitulé « Harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique : De la prévention à l’action ». Ce guide de 50 pages fait le point sur le cadre juridique, les sanctions applicables ainsi que les outils à activer.

Vous pouvez consulter ces 3 outils en cliquant sur les liens figurant en bas de cette page.

Un dispositif de signalement obligatoire

Nous vous rappelons que depuis le 1^er mai 2020, les employeurs publics sont tenus de mettre en œuvre un dispositif de signalement d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout acte d’intimidation.

Ce dispositif se traduit par différentes obligations :

Mettre en place un circuit de signalement (méthode de recueil, réception, confidentialité, traitement, etc.) ;
Communiquer sur ce circuit de signalement à l’ensemble des agents sous différentes formes ;
Prendre toute mesure de protection au bénéfice de l’agent, victime ou témoin, et ce, sans délai et à titre conservatoire. Ces mesures sont mises en œuvre pendant la durée strictement nécessaire à la cessation du risque ;
Traiter les faits signalés (enquête interne, mesures de prévention et de protection).

Les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent déléguer sa mise en œuvre à leur Centre de Gestion, établissement public identifié comme tiers de confiance extérieur, qui apporte des garanties de neutralité, d’impartialité, et d’indépendance. Aussi, vous aurez prochainement la possibilité de confier cette mission, par convention, au Centre de Gestion qui vous proposera un dispositif mutualisé avec le CDG du Pas de Calais et le CDG de la Somme dans le cadre d’un groupement de commandes.

Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais afin de vous présenter ce dispositif qui devrait vous être proposé d’ici juin 2022.

Documents

Guide des outils statutaires et disciplinaires