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Lettre d’actualités statutaires n°37 Avril – Juin 2023

Publié le 4 juillet 2023

Alors qu’il réfléchit avec les organisations syndicales sur la carrière et la rémunération des agents publics, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures anticipées pour améliorer le pouvoir d’achat des agents publics. En effet, le 12 juin 2023, le Ministre de la Fonction publique a notamment annoncé la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023, l’octroi de points d’indice majoré supplémentaires à compter du 1er janvier 2024 et le versement facultatif d’une prime pour l’automne entre 300 et 800 euros.

Cette annonce s’est en quelque sorte imposée compte tenu notamment de la nouvelle augmentation du SMIC qui a conduit une nouvelle fois à relever le minimum de traitement dans la fonction publique au 1er mai 2023. Par conséquent, tous les agents publics (fonctionnaires et contractuels) qui perçoivent une rémunération liée à un indice majoré inférieur à l’indice 361 doivent être obligatoirement rémunérés sur la base de cet indice majoré 361.

L’actualité de ce printemps 2023 a été, sans surprise et pour rappel, principalement marquée par la réforme des retraites. Dans ce cadre, des décrets d’application sont parus au Journal Officiel en ce début du mois de juin pour en préciser le contenu et la portée. Dans l’attente d’autres décrets, le CDG60 vous propose une première analyse générale des conséquences de cette réforme sur la retraite des agents publics. Nous reviendrons vers vous pour une analyse approfondie lorsque l’ensemble des textes sera paru.

L’actualité printanière a également mis un terme à l’obligation vaccinale des personnels concernés, dont les personnels soignants. Ainsi, depuis le 15 mai 2023, les agents non vaccinés doivent être réintégrés si les nécessités de service le permettent.

Le CDG60 vous propose également les questions qui ont été régulièrement posées à son service juridique sur la journée de solidarité et sur les tickets restaurant dont peuvent bénéficier les agents publics.

Vous trouverez également une note pratique sur l’annualisation du temps de travail pour les collectivités et établissements publics qui souhaiteraient mettre en place (ou modifier) une telle organisation du temps de travail d’ici la rentrée scolaire par exemple.

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Documents

Lettre d’actualités statutaires n°37 Avril – Juin 2023

Enfin, notez dans vos agendas qu’une réunion d’informations statutaires sera organisée dans les locaux du CDG et à distance (via teams) le 26 septembre. Toutes les informations d’inscription vous seront transmises dès la rentrée de septembre.

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