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Lettre d’actualités statutaires n°36 Janvier – Mars 2023
Emploi
17 mai 2023
Lettre d’actualités statutaires n°36 Janvier – Mars 2023
Publié le 14 avril 2023
Découvrez la nouvelle lettre d’actualités statutaires n°36 des mois de Janvier à Mars 2023.
Vous trouverez en suivant le lien ci-dessous la dernière lettre d’actualités statutaires n° 36 des mois de Janvier à Mars 2023 établie par le service juridique du CDG 60.
Après l’euphorie de la fin d’année 2022 avec une actualité juridique importante, les premiers mois de l’année 2023 sont pour le moins relativement calmes. En effet, l’actualité est restée principalement centrée sur la réforme des retraites dont la mise en œuvre est contestée et est suspendue, pour l’heure, à la décision du Conseil constitutionnel.
Profitons donc de cette accalmie relative pour toiletter votre lettre d’actualités statutaires. Afin de vous accompagner au mieux et de vous fidéliser dans le suivi de l’actualité juridique de la fonction publique, la lettre d’actualités sera publiée au moins tous les deux mois voire tous les mois si l’actualité le justifie.
Au-delà d’une périodicité plus fréquente, nous vous proposons également une nouvelle présentation de cette lettre.
Vous trouverez toujours les rubriques habituelles avec les textes législatifs et réglementaires, les questions écrites au Gouvernement et à la DGCL, les circulaires, rapports, guides et études ainsi que la jurisprudence (qui sera plus étoffée et complète).
Vous pourrez également vous approprier de nouvelles rubriques avec les questions juridiques du moment, c’est-à-dire les questions qui ont été posées de manière récurrente au Pôle juridique et carrières ; les notes pratiques qui s’intéressent à une actualité importante afin de vous donner les réflexes à adopter ; l’agenda de la fonction publique qui vous rappelle les différentes démarches que vous devez engager et les échéances pour ce faire.
En espérant que vous vous approprierez cette nouvelle lettre d’actualités statutaires.
Découvrez toutes les dernières lettres en cliquant ici.
Nous vous rappelons également que vous avez jusqu’au 30 avril 2023 inclus pour procéder au recensement des postes ouverts aux concours et examens professionnels. C’est à partir et en fonction du résultat de ce recensement que le Centre de gestion de l’Oise organisera lesdits concours ou confiera cette mission par convention à un autre Centre de gestion si le besoin a été clairement exprimé par les collectivités du département de l’Oise. Vous trouverez les éléments à cet égard dans la note jointe.
Le recensement est à réaliser en cliquant sur le lien suivant : https://www.agirhe-concours.fr/index.aspx?aff=log&dpt=60
Enfin, notez dans vos agendas qu’une réunion d’informations statutaires sera organisée dans les locaux du CDG et à distance (via teams) le mercredi 10 mai prochain à 14h00.
A l’ordre du jour de cette réunion :
- Point sur l’actualité du CDG,
- Point sur les dernières actualités statutaires,
Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à cette réunion sur le site du CDG en suivant les liens ci-dessous :
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