L'Expert RH des collectivités territoriales

| |
Rendez-vous à la FAQCONTACT |

Lettre d’actualités statutaires n°33 Mars – Avril 2022

Publié le 5 mai 2022

Découvrez la nouvelle lettre d’actualités statutaires n°33 des mois de Mars et Avril 2022

Au sommaire notamment  :

Textes législatifs et réglementaires :

  • Amélioration du régime juridique des lanceurs d’alerte
  • Mise en place du nouveau conseil médical
  • Réforme de la médecine de prévention dans la FPT
  • Reclassement des agents publics physiquement inaptes
  • Les garanties de protection sociale complémentaire et la participation obligatoire des employeurs territoriaux à leur financement
  • La médiation obligatoire dans la fonction publique
  • Augmentation du minimum de traitement à compter du 1er mai 2022
  • Revalorisation des taux des indemnités kilométriques pour les frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents publics
  • Prime de revalorisation de certains personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Revalorisation des grilles des sages-femmes
  • Revalorisation de la carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine
  • Publicité des emplois vacants
  • Nouvelles modalités de cumul d’une pension d’invalidité avec d’autres revenus

Questions écrites au Gouvernement / à la DGCL :

  • Toujours pas de RIFSEEP pour les professeurs d’enseignements artistiques mais application du régime indemnitaire inhérent aux professeurs certifiés de l’Education nationale
  • Position dans laquelle peut être placée un policier municipal faisant l’objet d’un contrôle judiciaire et ayant l’interdiction d’exercer ses fonctions

Découvrez toutes les dernières lettres en cliquant ici.

Documents

Lettre d’actualités statutaires n°33 Mars – Avril 2022

Articles récents