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Guide sur le pass sanitaire et l’obligation vaccinale

Publié le 13 août 2021

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, publiée au Journal Officiel le 6 août 2021, modifie la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Dans ce cadre, elle étend l’instauration du pass sanitaire pour l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements exerçant des activités déterminées (I) et consacre, pour certains professionnels, une obligation vaccinale (II).

Depuis sa publication, elle a été précisée par des décrets :

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) a publié le 10 août 2021 :

  • une circulaire portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’Etat ;
  • une FAQ sur le même sujet.

Ces documents concernent la fonction publique d’État. Toutefois, ils peuvent servir d’appui pour les collectivités et établissements publics locaux.

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié le 11 août 2021 une FAQ et une note.

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a quant à elle publié le 11 août 2021 également une note à cet égard.

Cette note a pour objet de présenter l’apport de ces textes juridiques, d’une part, et leurs conséquences sur le secteur public local, et notamment sur la fonction publique territoriale, d’autre part. Sur ce point, il existe un risque pénal important sur les employeurs publics en cas de manquement aux dispositions juridiques.

Précision : L’analyse développée dans la présente note est celle du Centre de gestion de l’Oise sous réserves de confirmation par les autorités étatiques. En effet, la loi et ses décrets soulèvent certaines difficultés d’interprétation. Si la DGAFP, la DGCL et la DGCS sont venues apporter des précisions, il reste des incertitudes et parfois même des contradictions entre les textes juridiques et ces instructions.

Téléchargez et consultez le Guide complet ci-dessous dans la liste de documents ci-dessous.

Documents

Guide sur le pass sanitaire et l’obligation vaccinale

Guide actualisé des recommandations nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant

Circulaire de la GGAFP du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’Etat

FAQ de la DGAFP portant sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

FAQ de la DGCL portant sur l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Note de la DGCL relative à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale

Note de la DGCS relative à la mise en oeuvre de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Arrêté portant habilitation collective à contrôler les justificatifs du pass sanitaire ou de l’obligation vaccinale

Arrêté portant habilitation du contrôle du pass sanitaire ou de l’obligation vaccinale

Arrêté suspension contractuel sans pass sanitaire

Arrêté suspension contractuel sans schéma vaccinal complet

Arrêté suspension fonctionnale qui ne veut pas poser de jours

Arrêté suspension fonctionnaire sans schéma vaccinal complet

Modèle courrier de suspension absence pass sanitaire contractuel

Modèle courrier de suspension absence pass sanitaire fonctionnaire

Modèle courrier de suspension absence schéma vaccinal contractuel

Modèle courrier de suspension absence schéma vaccinal fonctionnaire

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