Elections Professionnelles 2022 : validation des listes électorales

Publié le 5 septembre 2022

Comme vous le savez, la date des élections professionnelles fixée au 8 décembre 2022 approche à grand pas et la prochaine échéance du calendrier électoral sera de publier les listes électorales au plus tard le 9 octobre 2022.

Pour ce faire, le Centre de Gestion a établi des listes préparatoires sur la base des données connues du CDG et enregistrée dans la base carrières d’AGIRHE au 1^er septembre 2022.

Il vous revient désormais de valider vos listes électorales et de les modifier si nécessaire (en ajoutant ou supprimant des électeurs directement dans lesdites listes).

Ce contrôle s’effectue via le module « instances » de l’application AGIRHE. Un mode opératoire est à votre disposition en pièce jointe pour vous guider.

Cette opération doit être effectuée par vos services et pour chaque instance, y compris si vos effectifs sont nuls, au plus tard le 30 septembre 2022.

Pour contrôler ces listes, il convient de vous placer à la date du 8 décembre 2022 pour apprécier la qualité d’électeurs de vos agents (Seront-ils toujours là à cette date ? Auront-ils le même statut ? …)

Dans l’hypothèse où vous constateriez que des agents de votre collectivité, remplissant les conditions pour être électeurs au 8 décembre 2022, ne sont pas présents dans vos listes préparatoires (comme des agents contractuels récemment recrutés ou renouvelés) ou que certains ne sont plus présents (départ à la retraite mutation, démission …), vous devrez absolument modifier vos listes directement dans l’application AGIRHE avant de les valider.

Si vous avez le moindre doute sur la qualité d’électeur d’un agent au sein de vos effectifs, notamment si celui-ci a plusieurs employeurs publics affiliés au CDG, n’hésitez pas à contacter le Pôle Juridique et Carrières afin d’obtenir les réponses à vos questions et ainsi éviter toute erreur ou doublon dans les listes électorales.

A noter que pour les collectivités de plus de 50 agents devant organiser leurs propres élections au sein de leur CST, une procédure dérogatoire a été mise en place afin de permettre de modifier les listes électorales à partir d’un fichier CSV fourni par le CDG.

Ce fichier informatique, complété des données corrigées ou manquantes, sera ensuite importé directement par le CDG dans ses listes électorales.

Les collectivités de plus 50 agents souhaitant utiliser cette procédure dérogatoire devront en faire la demande à la conseillère statutaire dont elles dépendent (secteur 1, 2 ou 3).

Enfin, ce n’est qu’après vérification de vos modifications et numérotation des listes électorales par le CDGque vous serez informé de la mise à disposition sur le logiciel AGIRHE des listes électorales définitives qui seront à imprimer par vos soins et à afficher au sein de vos locaux, avant le 7 octobre 2022.

Nous comptons bien entendu sur votre entière mobilisation pour permettre le bon déroulement du processus électoral.

Les agents du Pôle Juridique et Carrières du Centre de Gestion restent à votre disposition pour tout complément d’information.

Documents

Mode opératoire AGIRHE – Elections professionnelles : Préparation et validation des listes électorales