Elections professionnelles 2022 et mise à jour des effectifs au 1er janvier 2022

Publié le 6 décembre 2021

L’année 2022 va être marquée notamment par l’organisation des élections des représentants du personnel aux différentes instances gérées par le CDG60 :

le Comité Social Territorial (CST) qui remplacera le Comité Technique
les Commissions Administratives Paritaires (CAP),
les Commissions Consultatives Paritaires (CCP).

Les collectivités ou établissements employant 50 agents devront également organiser les élections de leurs propres CST.

Le scrutin aura lieu le 8 décembre 2022 comme l’a annoncé la Ministre de Transformation de la Fonction Publique. Vous trouverez d’ailleurs sur le site du CDG60 un planning prévisionnel des élections au CST.

Le premier point d’étape pour l’organisation de ces scrutins est le 1^er janvier 2022. Le CDG60 devra, à cette date, établir un état des effectifs de toutes les collectivités affiliées pour déterminer la future composition des instances.

Nous vous rappelons que selon la réglementation, « l’autorité territoriale des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion informe ce dernier, avant le 15 janvier, des effectifs qu’elle emploie ».

Ces informations concernent tous les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contractuels de droit privé.

Nous comptons sur votre mobilisation pour la mise à jour des carrières et situations des agents dans le logiciel AGIRHE.

En l’état actuel, la base AGIRHE du CDG60 reprend la carrière des agents fonctionnaires à jour des arrêtés que vous avez pu nous adresser.

Elle contient également certains agents contractuels de droit public notamment les agents bénéficiant d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) que le CDG a pu réceptionner.

Dans un premier temps, il vous est donc demandé de vérifier les états des informations contenues dans notre base.

Vous pourrez ainsi télécharger une liste au format Word des agents enregistrés dans la base sur laquelle vous pourrez apporter si nécessaire les modifications en rouge :

En rajoutant les fonctionnaires présents dans vos effectifs qui ne figurent pas (joindre les arrêtés),
En barrant les personnes parties (joindre les arrêtés),
En vérifiant la position des agents : activité, disponibilité, détachement, mise à disposition et taux (joindre les arrêtés),
En vous assurant que le temps de travail est correct, et joindre l’acte afférent si besoin
En portant toute observation qui vous apparait nécessaire.

Le document rectifié devra être signé par l’autorité territoriale et retourné au CDG avec les arrêtés correspondants soit par courrier soit par courriel à la conseillère statutaire du secteur dont vous dépendez.

Dans un deuxième temps, nous profitons des élections professionnelles pour vous ouvrir un peu plus les fonctionnalités de l’application AGIRHE en vous permettant désormais de saisir directement dans notre logiciel l’ensemble de vos agents contractuels.

Cet élargissement de vos droits dans AGIRHE a un double objectif :

le premier à court terme étant de mettre à jour vos effectifs d’agents contractuels de droit public comme de droit privé (PEC, contrat d’apprentissage …) en lien avec les élections,
le deuxième à long terme étant de vous permettre de gérer vos agents contractuels notamment en générant automatiquement des contrats de travail, des renouvellements ou des certificats de travail.

Pour vous permettre de créer les agents contractuels et générer un acte de recrutement, nous mettons à votre disposition un mode opératoire ainsi qu’une vidéo « tutorielle », accessible ci-dessous.

Enfin pour les collectivités qui disposent d’un logiciel de gestion du personnel, ces dernières peuvent retourner une extraction au format « Excel » de leur base faisant figurer l’ensemble des informations relatives à leurs agents contractuels au 1^er janvier 2022 (Nom, prénoms, date de naissance, nature du contrat (CDI, CDD public ou privé), fondement juridique, durée, dates début et de fin du contrat, catégorie hiérarchique et le grade).

Par la suite et comme vous pouvez vous en douter, il sera également important, tout au long de cette année 2022, que :

Vous nous transmettiez, sans délai et régulièrement, les arrêtés de carrière des fonctionnaires afin de disposer des situations statutaires à jour,
Et que vous saisissiez directement dans AGIRHE les nouveaux recrutements des agents contractuels.

Et ce afin de permettre au CDG de déterminer le corps électoral pour chaque scrutin et d’établir ainsi les listes électorales en fin d’année 2022.

Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Documents

Mode opératoire AGIRHE – Créer un agent contractuel et générer un acte de recrutement