Élections professionnelles 2022

Le 8 décembre 2022 auront lieu les élections professionnelles afin de renouveler l’ensemble des représentants du personnel au sein des différentes instances gérées par le CDG60 :

• le Comité Social Territorial (CST),
• les Commissions Administratives Paritaires (CAP),
• les Commissions Consultatives Paritaires (CCP).

Les collectivités ou établissements employant 50 agents devront, quant à elles, organiser les élections de leurs propres CST.

Ce qui change en 2022

• La fusion du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans une nouvelle instance : le Comité Social Territorial,
• La création obligatoire pour les collectivités et établissement employant au moins 200 agents d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail,
• La fusion des 3 CCP de chaque catégorie hiérarchique (A, B et C) en une CCP unique regroupant tous les agents contractuels de droit public.
• La suppression des groupes hiérarchiques pour les CAP.

Le premier point d’étape pour l’organisation de ces scrutins est le 1^er janvier 2022. Le CDG60 doit, à cette date, établir un état des effectifs de toutes les collectivités affiliées pour déterminer la future composition des instances.

Ce recensement des effectifs a pour but :

• Pour les CAP : de déterminer le nombre de représentants titulaires par catégories et la représentation équilibrée femmes/hommes par catégorie ;
• Pour les CCP : de déterminer le nombre de représentants titulaires pour la CCP unique et la répartition équilibrée femmes/hommes ;
• Pour les CST :
  • De déterminer le nombre de collectivités supérieur à 50 agents devant créer leur comité social territorial,
  • le nombre de collectivités inférieur à 50 agents relevant du comité social territorial placé auprès du CDG,
  • la répartition équilibrée femmes/hommes,
• Le nombre de représentant titulaires au comité social territorial.

Le recensement des effectifs a ainsi débuté par une première communication du CDG le 6 décembre 2021 notamment afin de vous permettre de saisir directement les agents contractuels de droit public ou privé dans la base carrière.

Une première extraction des données de la base carrières a permis de recenser au 1^er janvier 2022 : 8 119 fonctionnaires, 1 776 contractuels de droit public et 438 contractuels de droit privé.

L’ensemble de collectivités doivent désormais vérifier et valider leurs effectifs via le module « Instances / Élections » de l’application AGIRHE, avant le 1^er avril 2022.

Pour effectuer cette vérification :

• Il est impératif d’identifier en amont qui dans les effectifs remplit les conditions pour chaque instance (reportez-vous à la fiche ci-dessous « qui est électeur aux prochaines élections professionnelles ? »)
• De suivre le mode opératoire (ci-dessous) « Vérification des effectifs au 1^er janvier 2022 sur AGIRHE »

Une fois ce recensement finalisé et les effectifs consolidés, il conviendra pour le CDG et les collectivités employant plus de 50 agents au 1^er janvier 2022 et après concertation avec les organisations syndicales déclarées, d’arrêter, au plus tard au 8 juin 2022, les compositions définitives de leurs instances (nombre de sièges de titulaire, répartition femmes/hommes, création de CST commun …).

La deuxième étape sera ensuite d’établir les listes électorales définitives qui devront être publiées au plus tard le 8 octobre 2022. Pour ce faire, il est primordial de mettre à jour régulièrement jusqu’à cette date vos effectifs auprès du CDG :

• En transmettant, selon votre secteur à votre conseillère, les arrêtés de carrières des fonctionnaires (arrêté de recrutement, d’avancement de grade, de radiation, de réintégration après disponibilité, etc.)
• Ou en vous connectant sur l’application AGIRHE afin de créer directement les agents contractuels (de droit public ou privé) nouvellement recrutés ou de renouveler, le cas échéant, les contrats des agents déjà saisis par vos soins dans la base (lire attentivement le mode opératoire « Comment créer un agent contractuel et lui générer un acte de recrutement ? »).

Les agents du Pôle juridique et carrières restent à votre disposition pour vous apporter tout renseignement sur le processus électoral.

Vous pouvez également vous reporter à la FAQ publiée par la DGCL sur « les élections professionnelles 2022 ».