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16 mars 2023
Campagne de collecte RSU 2021 : lancement de la campagne prévu pour le début du 2eme semestre 2022
Publié le 2 juin 2022
La campagne de collecte du Rapport Social Unique (RSU) 2022, ex bilan social, portera cette année sur les données 2021.
Contrairement à la précédente campagne, elle fait l’objet cette année d’une évolution conséquente. Cette campagne sera d’ailleurs commune aux 3 versants de la Fonction Publique.
Une note de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) précisait les développements qui ont été nécessaires pour prendre en compte des modifications techniques au niveau de l’importation des données par les collectivités (s’agissant notamment des fichiers d’échanges utilisés pour l’importation des données), et d’autre part sur les nouveaux indicateurs fixés par l’arrêté du 10 décembre 2021.
Les centres de gestion réalisent actuellement les développements nécessaires à la mise à niveau de leur application Données Sociales, suite à la modification et à l’ajout d’indicateurs (27 au total) pour la campagne de collecte du rapport social unique 2021.
Dès cette année, l’application Données Sociales constituera donc le seul mode de collecte pour le RSU de toutes les collectivités et établissements publics, qu’ils soient affiliés ou non. Il ne sera donc plus nécessaire d’adresser le RSU à la DGCL, les données étant transmises directement via l’application.
La date d’ouverture de la collecte est prévue pour le début du 2e semestre 2022 mais n’est, à ce jour, pas encore connue.
Nous vous informerons du calendrier et du déroulement de la campagne dès que nous disposerons de l’ensemble des informations et échéances.
Un webinaire sera également programmé ,dès l’ouverture de la campagne, pour vous informer de ces nouveautés et les outils mis à jour seront également disponibles pour vous guider pas à pas dans votre saisie.
Dans l’attente de l’ouverture de la campagne, vous pouvez mettre à jour vos informations relatives aux éventuelles fusions fermetures des structures domiciliées sur votre commune auprès de l’INSEE. Cela vous permettra de ne plus recevoir de mails de relance pour la saisie du RSU pour les établissements non concernés (caisses des écoles, CCAS, syndicats, …). Il conviendra d’envoyer un mail contenant la délibération qui acte le changement à l’adresse suivante : sirene-secteurpublic@contact-insee.fr
Le pôle GPET du Centre de gestion de l’Oise accompagne les collectivités qui le souhaitent dans la saisie de leurs données et se tient à votre disposition par mail : bilan-social@cdg60.com
Lors de votre saisie, des modifications seront possibles sur demande auprès du Pôle GPET et nous pourrons ainsi, après validation de votre bilan, éditer votre synthèse.
Nos services restent à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.
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