Assouplissement des mesures sanitaires et maintien de l’obligation vaccinale

Publié le 21 mars 2022

Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 de la DGS du 15 mars 2022.

FAQ Covid de la DGAFP à jour du 16 mars 2022.

Comme annoncé par le Gouvernement, le présent décret confirme que les mesures sanitaires pour lutter contre la Covid-19 sont assouplies à compter du 14 mars 2022.

Il modifie ainsi le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

À ce titre, plusieurs assouplissements sont consacrés.

En revanche :

Les employeurs doivent assurer la continuité de l’activité dans un contexte de circulation, même faible ou résiduelle, du virus en veillant au respect des principes suivants (FAQ Covid mise à jour de la DGAFP) :
o les mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude, …) ;
o les règles d’aération régulière des locaux ;
o la prévention des risques de contamination manu-portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les agents sont amenés à toucher).
L’obligation vaccinale est maintenue.

Documents

Assouplissement des mesures sanitaires