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Apprentissage : demande de financement avant le 17 mars

Publié le 13 février 2023

Le CNFPT demande aux collectivités territoriales de manifester leurs prévisions de contrats d’apprentissage avant le 17 mars 2023 pour toute signature ou projet (même non-confirmé) d’intégration en 2023, couvrant donc l’année scolaire 2023-2024.

Si elles ne le font pas avant cette date, elles n’auront ni prise en charge CNFPT, ni possibilité de demander le remboursement auprès du FIPHFP dans le cas de recrutement d’une personne en situation de handicap.

La marche à suivre est rappelons-le :

  • Le recensement obligatoire de vos besoins en apprentissage sur la plateforme IEL sur le formulaire dédié jusqu’au 17/03/23, sur le site suivant,
  • La demande d’Accord Préalable au Financement (APF) sur la plateforme IEL,
  • La signature du Cerfa et de la convention de formation à signer dans les 3 mois suivant l’accord de l’APF,
  • La transmission au CFA du contrat pour validation et dépôt sur la plateforme CNFPT dans les 30 jours suivant la signature du contrat.
  • Une fois signé, vous avez la possibilité de passer par le CFA pour enregistrer le contrat d’apprentissage sur la plateforme CELIA de la DREETS,
  • Le CNFPT met à disposition des collectivités cette espace ressources pour les accompagner dans leurs démarche.

Retrouvez toute l’information sur l’apprentissage en cliquant ici.

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