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Situation des agents publics suite à l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Publié le 27/10/2020

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Retrouvez sur cette page, toutes les informations utiles sur la gestion RH pendant la pandémie de la Covid-19

La Circulaire du Premier Ministre est venue fixe, compte-tenu de l’évolution de l’épidémie, de nouvelles règles pour les agents publics de l’Etat qui a vocation à s'appliquer à 'ensemble de l'adminsitration comme l'a rappelé la DGCL dans une note d'information du 2 septembre 2020.

Compte-tenu de l'évolution de l'épidémie, ladite Circulaire est complétée régulièrement par d'autres circulaires et par des questions/réponses (FAQ) de la DGAFP ou de la DGCL qui sont régulièrement mises à jour.

  • Port du masque de protection :

    • Application dans la Fonction Publique du protocole nationale du Ministère du travail,
    • Port du masque obligatoire, sauf dérogation, dans les espaces clos et de circulation,
    • Informer les agents de cette obligation et veiller à son respect,
    • Fourniture par l’employeur du masque aux agents : a minima masque « grand public », dans la mesure du possible, masque permettant la lecture labiale pour les personnes sourdes et malentendantes, et des masques chirurgicaux pour les agents qui présentaient l’un des anciens facteurs de vulnérabilité (voir ci-dessous)

Les véhicules partagés sont des lieux clos qui nécessitent le port du masque obligatoire en complément de l’hygiène des mains et d’une procédure de nettoyage/désinfection régulière du véhicule.

Enfin, un agent qui refuse de façon délibérée er répétée de porter le masque peut être, le cas échéant, suspendu et se voir infliger une sanction disicplinaire.

 

  • Organisation du travail et du télétravail

Depuis l'aggravation de l'épidémie et le reconfinement décidé par le Président de la République, tous les employeurs sont invités à privilégier le télétravail.
 
Ainsi, la DGCL indique que le télétravail doit désormais être généralisé pour l’ensemble des activités qui le permettent, ainsi que le prévoit une circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 29 octobre 2020.
S'agissant des agents dont les fonctions peuvent être exercées à distance, les employeurs sont fortement invités à les placer en télétravail 5 jours par semaine.
Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être totalement en télétravail, l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail.
 
  • Fermeture d'un service

la DGCL précise encore que lorsque les mesures exceptionnelles prises au niveau national imposent la fermeture d’un service public local (bibliothèque, musée, conservatoire), l’employeur peut affecter temporairement les agents concernés dans un autre emploi de leur grade. A défaut, et faute d’alternative, un placement en autorisation spéciale d’absence partielle ou totale selon les cas, pourra être envisagé.
 

  • Situation des agents présentant un risque de développer une grade d’infection au virus (personnes vulnérables)

le décret n° 2020-1365 du 10 novembre a fixé une nouvelle liste de critères afin d'identifier et d'organiser les conditions de travail des agents publics reconnus comme personnes vulnérables.

Pour plus d'informations : cliquez-ici 

 

  • Situation des agents testés positifs et des cas contact :

Selon la FAQ, la politique de rupture des chaînes de contamination vise à tester les personnes présentant des symptômes et, si le test est positif, à les isoler. Il est rappelé que le test ne relève en aucun cas de l’employeur.

Lorsqu’une telle situation se présente, les agents reconnus malades de la Covid-19 sont placés en conséquence en congé de maladie de droit commun.

Lorsqu’un agent cas contact est placé – à titre préventif – en quatorzaine, il bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence si le télétravail n’est pas possible.

 

  • CHSCT :

Les CHSCT doivent être consultés à la mise en place des mesures découlant du protocole nationale comme le prévoit l’article 60 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

L’évaluation des risques apparus avec la Covid-19 doit en tout état de cause être réalisée pour mettre en place les mesures de prévention. Ses résultats pourront être transcrits dans le DUERP et dans un premier temps annexés au DUERP existant.

 

  • Garde d'enfant :

Selon la DGCL, lorsque leurs missions ne peuvent être exercées en télétravail, les agents territoriaux devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).
Il appartient à l’agent de fournir à son employeur une attestation sur l’honneur établissant qu’il ne dispose pas d’autre moyen de garde et qu’il est le seul des deux parents assurant la garde de son enfant et un justificatif de l’établissement d’accueil attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou un document attestant que l’enfant est considéré comme cas contact à risque.
 
Ainsi, les agents publics dans l'impossibilité de télétravailler pourront bénéficier dès le 1er jour de l'arrêt de travail et jusqu'à la fin de la période d'isolement :
  1. pour les agents contractuels de droit public : des indemnités journalières de la CPAM,
  2. pour les fonctionnaires : d'autorisations spéciales d'absence (ASA).
 
  • Formation professionnelle : 
Une circulaire du 3 novembre 2020 prévoit que l'organisation à distance des formations devient la régle, l'accueil des stagiaires n'étant plus autorisé que pour les travaux pratiques.
 
 

Télécharger la circulaire Rentrée Fonction Publique Covid 19

Télécharger la note d'information de la DGCL du 2 septembre 2020

Télécharger la FAQ de la DGAFP du 5 novembre 2020

Retrouvez toutes les informations de la DGCL sur le Covid-19