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Masques inclusifs : modalités de prise en charge par le FIPHFP

Publié le 10/11/2020

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 Masques inclusifs : modalités de prise en charge par le FIPHFP 

 

Le Fonds pour l’Insertion des Personnes handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) a décidé d’apporter son soutien aux collectivités pour l’achat de masques inclusifs à destination du personnel. L’aide vaut pour l’agent en situation de handicap mais aussi pour son environnement professionnel (collègues et responsables) afin d’adapter les conditions de travail.

Le comité national du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) lors de sa séance du 15 octobre 2020 a décidé de préciser les règles de prise en charge des masques inclusifs afin de répondre aux besoins des agents en situation de handicap dans le cadre de l'évolution de la situation sanitaire.

 Par ailleurs, cette mesure exceptionnelle est applicable jusqu'au 28 février 2021.

 
 Les employeurs pourront ainsi demander le remboursement des masques inclusifs dans les conditions ci-après :

 ·         Application d'une franchise pour chaque masque de 5€ ;

 ·         Montant de prise en charge unitaire plafonné à 5€.

Pour exemple : Si le coût d'achat d'un masque inclusif est de 8,70€, tenant compte des 5 € de franchise, la prise en charge du FIPHFP sera alors de 3,70€.
Pour exemple : Si le coût d'achat d'un masque inclusif est de 12,30€ tenant compte des 5€ de franchise, la prise en charge du montant pourrait être de 7.30 € or le FIPHFP plafonne cette dernière à 5 €.

 

L’employeur devra fournir la preuve de l’éligibilité de l’agent handicapé et de son collectif de travail (note circonstanciée de l’employeur justifiant la quantité demandée à fournir). Votre référent handicap peut vous aider si besoin.

Pour Françoise Descamps-Crosnier, Présidente du Comité national du FIPHFP : «  Le FIPHFP, est très attentif à tous les risques d'exclusion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (État, Collectivités locales et fonction publique hospitalière). La période particulière que nous vivons actuellement, à cause de la COVID, a mis en lumière la situation de profond désarroi des personnes sourdes et malentendantes. C'est pourquoi le FIPHFP veut donner aux employeurs publics l'impulsion nécessaire en faveur du développement de l'utilisation des masques transparents, afin de répondre aux besoins d'interaction avec toutes les personnes sourdes et malentendantes et leur entourage  »

Une fiche pratique, ainsi qu'une FAQ sont jointes en sus de la plaquette d’information du FIPHFP.

 
Si besoin votre référent handicap reste à votre disposition au 03 44 06 22 60.