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Les agents de la FPT ne sont pas concernés par la nouvelle mutuelle d'entreprise obligatoire

Publié le 20/10/2015

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La nouvelle mutuelle d’entreprise obligatoire ne concerne pas les agents de la fonction publique territoriale. Lire la suite...

 La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi prévoit, pour tout le secteur privé, l’obligation d’une mutuelle d’ici le 1er janvier 2016. Toutefois, cette loi n’exerce aucune contrainte pour l’employeur public.

La règle reste celle du contrat individuel. Il n’y a donc, pour l’instant, aucun changement concernant l’éventuelle participation aux mutuelles des collectivités et établissements publics.