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Formation des Assistants de Prévention : nouveautés réglementaires

Publié le 10/02/2015

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Les exigences réglementaires encadrant la formation des Assistants de Prévention, des Conseillers de Prévention et des ACFI sont précisées dans un arrêté du 29 janvier 2015 abrogeant l’ancien arrêté de 2002. Attendu de longue date, ce texte apporte à la fois modifications et nouveautés.

L’arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des Assistants de Prévention, des conseillers de prévention et des Agents Chargés des Fonctions d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI) introduit une formation initiale pour les ACFI.

L’arrêté augmente également la durée de la formation initiale des Assistants de Prévention de 2 jours pour la faire passer à 5 jours au lieu de 3 auparavant. Le texte crée une formation initiale spécifique pour les Conseillers de Prévention de 7 jours. Les formations de recyclage restent dans le même esprit que la version de 2002 (voir ci-dessous).

 

Le texte précise ainsi les obligations de formation suivantes :

  • Assistants et Conseillers de prévention :

    • Formation préalable :

      • Assistant de Prévention : 5 jours en 3 + 2

      • Conseiller de Prévention : 7 jours en 4 + 3

    • Formation continue N+1 : 2 jours

    • Formation continue N+2 et plus : au moins 1 « module » de formation / an

       

  • ACFI (Agent chargé des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité) : 16 jours de formation préalable à leur prise de fonction.

    Cette obligation méritera sans doute une précision (par voie de circulaire ?) pour les ACFI actuellement en poste.

      

L’arrêté précise également dans son article 9 que les compétences acquises dans l’exercice de ces fonctions devront pouvoir être valorisées dans le parcours professionnel des agents : reconnaissance des acquis de l’expérience (RAEP), Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)…