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COVID-19 : Le nouveau protocole applicable au travail est paru

Publié le 01/09/2020

infocovid
Le ministère du travail a publié la nouvelle version du protocole sanitaire applicable dans l'ensemble des lieux de travail du territoire Français. Des points par rapport au droit actuel en santé/sécurité resteraient encore à préciser.

Nouvelles règles et continuité

Cette nouvelle version a vocation à entrer en vigueur dès à présent, soit le 01 septembre 2020, avec un "temps de prise en main" (le plus court possible) pendant lequel les employeurs adaptent ces nouvelles règles à leur contexte interne.

 

La grande nouveauté de ce protocole est la généralisation du port du masque en raison d'une forte inquiétude par rapport à la possibilité d'avoir un virus aéroporté.

Le protocole précise par ailleurs les quelques possibilités de s'affranchir du masque pendant la journée de travail. Ces conditions s'appuient notamment sur des critères : de ventilation/aération, de proximité avec d'autres, de circulation du virus sur le département du lieu de travail.

Une partie importante du protocole reprend par ailleurs les règles prévues pour la phase 3 du déconfinement (juillet 2020).

retrouvez ici la page pour télécharger le protocole

 

Le niveau de circulation du virus étant un des critères retenus pour permettre ou non une souplesse par rapport au port du masque, nous vous indiquons ci-dessous le site spécialisé GEODES de Santé Publique France pour suivre au jour le jour l'indicateur retenu (le taux d'incidence).

Pour information : à la date de publication de cette actualité (01/09/2020), l'Oise est classée "Orange" : soit un Taux d'incidence de 21,5.

Lien vers la base de données GEODES (données sélectionnées sur taux d'incidence COVID-19)

 

lavage des EPI, agents mineurs : des questions en suspens...

L'état actuel du droit du travail amène des questions sans précisions actuellement. Une communication du gouvernement sur ces points serait appréciée pour éviter des complications.

 

Fourniture d'EPI = obligation entretien

Selon les dispositions de l'article R.4323-95 du code du travail, l'employeur qui fournit un EPI (comme le masque lavable aujourd'hui) doit en assurer :

  • la fourniture gratuite,
  • l'entretien (nettoyage, lavage)
  • et le remplacement lorsqu'il est nécessaire (usure)

 

L'application stricte de cet article est l'obligation pour tous les employeurs de France d'organiser le lavage des masques lavables fournis aux employés. Cette disposition légale va avoir du mal à trouver une application facile dans nombre de lieux de travail. Pourrait-il être introduit une souplesse à cet endroit pour que chacun organise le lavage de ses propres masques souillés...? Une précision est rapidement attendue sur ce point.

 

Les mineurs (- de 18 ans) et les agents biologiques...

La réglementation Européenne (et donc Française) sur la santé au travail introduit des restrictions pour l'emploi des salariés mineurs (- de 18 ans). Cette réglementation a vocation à les protéger d'expositions précoces à certains dangers rencontrés sur les lieux de travail.

La disposition de l'article D. 4153-19 du code du travail dispose dans ce cadre que les mineurs ne doivent pas être exposés à des agents biologiques des groupes 3 et 4.

Par la directive 2020/739 du 3 juin 2020, le SARS-CoV-2 responsable de l'épidémie de COVID-19 est classé par le droit Européen en groupe 3. Quel impact sur les postes de travail des mineurs ? doivent-ils être systématiquement soustraits des postes "exposants"? Compte tenu du contexte de pandémie, tous les postes "exposent" potentiellement au Coronavirus. Une précision sera également appréciée pour éviter la mise au ban des jeunes travailleurs...