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Bilan Social 2019, c'est parti !

Publié le 27/05/2020

bsactu
Afin de vous faciliter la saisie de votre Bilan Social 2019, le Centre de gestion met en ligne un site dédié.
L'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, inscrit l'obligation pour l’autorité territoriale de présenter au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Au-delà de cette contrainte légale, le rapport sur l’état de la collectivité est surtout l’occasion de rassembler dans un document, identique pour toutes les collectivités, les données balayant l’ensemble des domaines des ressources humaines : le Bilan Social.

Afin de vous faciliter la mise en oeuvre de la collecte des données de votre collectivité, une application est disponible en ligne. Le Centre de gestion vous accompagne dans cette démarche en créant un site dédié à ce sujet, qui vous guidera pas-à-pas dans la manière de remplir votre Bilan Social, et vous donnera toutes les clés de compréhension des bénéfices de l'application de saisie.

 

>>> ACCÉDER AU SITE "BILAN SOCIAL 2019 <<<