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Délibération

Délibération instaurant une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

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Délibération instaurant une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

Délibération portant création d'un emploi non permanent accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

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Délibération portant création d'un emploi non permanent accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

Délibération portant création d'un emploi permanent

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Délibération portant création d'un emploi permanent

Délibération instaurant l'entretien professionnel

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 Délibération instaurant l'entretien professionnel

AMF Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

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AMF Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

Note Préfecture Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

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Note Préfecture Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

Délibération portant création emploi non permanent accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

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Délibération portant création emploi non permanent accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

Délibération portant création emploi permanent

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Délibération portant création emploi permanent

Délibération fixant les taux de promotion en cas d'avancement de grade

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Délibération fixant les taux de promotion en cas d'avancement de grade

Délibération instaurant un CET

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Délibération instaurant un compte épargne temps (CET)

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