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MODELE D’ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)

Modèle d'attribution IFSE

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MODELE D’ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (I.F.S.E.)

Promotion interne - État détaillé des services

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État détaillé des services pour promotion interne

Diaporama présentation réunion juridique mai 2019

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Diaporama de présentation des réunions juridiques des 13, 14 et 16 mai 2019

Délibération organisation du temps de travail

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Modèle de délibération sur l'organisation du temps de travail

Lettre d'information juridique n° 17 - 1er trimestre 2019

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Lettre d'information juridique n° 17 - 1er trimestre 2019

La Lettre Information Juridique HORS-SÉRIE n°2 - avril 2019

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La Lettre Information Juridique HORS-SÉRIE n°2 spécial projet de loi de transformation de la fonction publique appliqué à la FPT

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Modèle arrêté de nomination d'un agent intercommunal déjà titulaire

Procédure disciplinaire contre un agent public

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle

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Fiche juridique sur le licenciement pour insuffisance professionnelle

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