Services en ligne

Règlement intérieur CCP C

Descriptif: 

Règlement intérieur de la Commission Consultative Paritaire de catégorie C (CCP C)

Règlement intérieur CCP B

Descriptif: 

Règlement intérieur de la Commission Consultative Paritaire de catégorie B (CCP B)

Règlement intérieur CCP A

Descriptif: 

Règlement intérieur de la Commission Consultative Paritaire de catégorie A (CCP A)

Liste des membres CCP A

Descriptif: 

Liste des membres de la Commission Consultative Paritaire de catégorie A (CCP A)

Calendrier 2019 - Comité médical et commission de réforme

Descriptif: 

Calendrier 2019 - Comité médical et commission de réforme

Autorisation code accès IPS

Descriptif: 

Modèle document de demande d'autorisation des codes d'accès pour l'application Instances Paritaires (IPS)

Règlement intérieur CAP C

Descriptif: 

Règlement intérieur CAP C

Agenda des Instances Paritaires 2019

Descriptif: 

Vous pouvez consulter l'ensemble des dates de tenue de la commission pour chaque instances paritaires dans ce calendrier.

Ces dates sont prévisionnelles et sont susceptibles de modifications.

Modèle de délibération pour la mise en place de l'EPE

Descriptif: 

Modèle de délibération pour la mise en place de l'EPE

Membres de la Commission Administrative Paritaire de Catégorie C ( Mise à jour du 14 octobre 2015)

Descriptif: 

Membres de la Commission Administrative Paritaire de Catégorie C ( Mise à jour du 14 octobre 2015)

Pages