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Instances paritaires

Description

Pour accéder au calendrier des Instances Paritaires 2012

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  • INSTANCES PARITAIRES

         Les instances paritaires sont composées en nombre égal de représentants élus des agents et de représentants des employeurs publics territoriaux. En vertu de la loi du 24 janvier 1984, le Centre de Gestion assure d'une part , les élections à ces instances, et d'autre part, le secrétariat de ces instances paritaires. 

    Les instances paritaires sont au nombre de trois:

    • les commissions administratives paritaires,
    • le comité technique paritaire,
    • le comité d'hygiène et de sécurité.

     

         Leur avis, prélable à toutes décisions, est une formalité substantielle. Toutefois, leur avis n'est pas un avis conforme, mais les collectivités se doivent de le recueillir. A défaut leurs décisions sont nulles de plein droit. 

  • Agenda des Instances Paritaires

    Vous trouverez ci-joint le calendrier prévisionnel 2019 des Commissions Administratives Paritaires et Commissions Consultatives Paritaires (catégories A, B et C) et du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Condition

  • Les Commissions Administratives Paritaires

    Les CAP sont des instances paritaires. Elles sont composées d'élus repésentants des collectivités et de représentants du personnel. Elles sont au nombre de trois, une par catégorie :

  • Le Conseil de Discipline

    Le Conseil de Discipline est une émanation des Commissions Administratives Paritaires.

  • Le Comité Technique

    Le CT est une instance paritaire composée en nombre égal par des élus représentants les collectivités et par des représentants du personnel.

  • Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

    Le CHSCT est une instance paritaire composée en nombre égal par des élus représentants les collectivités et par des représentants du personnel.

  • Les Commissions Consultatives Paritaires

    À l'instar des CAP, les CCP sont des instances paritaires, mais ne concernent que les contractuels.