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Instances paritaires

Description

Pour accéder au calendrier des Instances Paritaires 2012

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  • INSTANCES PARITAIRES

         Les instances paritaires sont composées en nombre égal de représentants élus des agents et de représentants des employeurs publics territoriaux. En vertu de la loi du 24 janvier 1984, le Centre de Gestion assure d'une part , les élections à ces instances, et d'autre part, le secrétariat de ces instances paritaires. 

    Les instances paritaires sont au nombre de trois:

    • les commissions administratives paritaires,
    • le comité technique paritaire,
    • le comité d'hygiène et de sécurité.

     

         Leur avis, prélable à toutes décisions, est une formalité substantielle. Toutefois, leur avis n'est pas un avis conforme, mais les collectivités se doivent de le recueillir. A défaut leurs décisions sont nulles de plein droit. 

  • Agenda des Instances Paritaires

    Vous trouverez ci-joint le calendrier prévisionnel 2020 des Commissions Administratives Paritaires et Commissions Consultatives Paritaires (catégories A, B et C) et du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Condition

  • Les Commissions Administratives Paritaires

    Les CAP comprennent en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel. Chaque titulaire a un suppléant.

  • Le Conseil de Discipline

    Le Conseil de Discipline est une émanation des Commissions Administratives Paritaires.

  • Le Comité Technique intercommunal

    Le Comité Technique Intercommunal est une instance paritaire placée auprès du Centre de Gestion (CDG) pour les collectivités et établissements publics de l’Oise qui emploient moins de 50 agents.

  • Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

    Le CHSCT est une instance paritaire composée en nombre égal par des élus représentants les collectivités et par des représentants du personnel.

  • Les Commissions Consultatives Paritaires

    Créées auprès de chaque Centre de Gestion (CDG), ou auprès des collectivités et établissements publics non affiliés comptant plus de 350 agents, les CCP sont des organes paritaires consultatifs où s'exerce le droit à la participation des agents co