Services en ligne

Dialogue Social

  • Le Pôle Juridique

    Le Pôle Juridique est la fusion du Service Carrières et du Service Juridique et Prospectives, il reflète plus fidélement les différentes compétences juridiques que le Pôle met à la disposition des collectivités. Ces compétences sont plus larges que le droit statutaire stricto sensu.

  • INSTANCES PARITAIRES

         Les instances paritaires sont composées en nombre égal de représentants élus des agents et de représentants des employeurs publics territoriaux. En vertu de la loi du 24 janvier 1984, le Centre de Gestion assure d'une part , les élections à ces instances, et d'autre part, le secrétariat de ces instances paritaires. 

    Les instances paritaires sont au nombre de trois:

    • les commissions administratives paritaires,
    • le comité technique paritaire,
    • le comité d'hygiène et de sécurité.

     

         Leur avis, prélable à toutes décisions, est une formalité substantielle. Toutefois, leur avis n'est pas un avis conforme, mais les collectivités se doivent de le recueillir. A défaut leurs décisions sont nulles de plein droit. 

  • PRÉSENTATION DROIT SOCIAL

    En 2011, la Direction Fonction Publique Territoriale est devenue la Direction Droit Social du Secteur Public. La Direction apporte gratuitement une assistance juridique aux employeurs publics pour toutes les questions relatives à la gestion du personnel.

    La Direction Droit Social du Secteur Public comprend 4 services:

    •  Conseil juridique
    •  Instances Paritaires:  CAP, CTP, CHS, ainsi que les CR et le CM
    •  Concours et examens
    •  Info-Point-Retraite.
  • COMMISSIONS DE RÉFORME

    Le Centre de Gestion assure le secrétariat des commissions de réforme départementales pour l'ensemble des collectivités du département qu'elles soient affiliées ou non au Centre de Gestion.

  • COMITÉ MÉDICAL

    Le Centre de Gestion assure le secrétariat du Comité médical pour l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés ou non du département. Dès lors l'ensemble des fonctionnaires territoriaux du département de l'Oise relève de cette instance.

  • PROCÉDURES ANNUELLES

    Les procédures annuelles sont inscrites à l'ordre du jour des CAP, à savoir :

  • Réunion d'information

    La direction droit social organise régulièrement des réunions d'information juridique.

  • Agenda des Instances Paritaires

    Vous trouverez ci-joint le calendrier prévisionnel 2019 des Commissions Administratives Paritaires et Commissions Consultatives Paritaires (catégories A, B et C) et du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Condition

  • Coordonnées des représentants du personnel

    Siègent aux instances paritaires les représentants élus du personnel.

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