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Agenda des instances paritaires

  • Agenda des Instances Paritaires

    Vous trouverez ci-joint le calendrier prévisionnel 2019 des Commissions Administratives Paritaires et Commissions Consultatives Paritaires (catégories A, B et C) et du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Condition

  • Le Comité Technique

    Le CT est une instance paritaire composée en nombre égal par des élus représentants les collectivités et par des représentants du personnel.