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Modèle attribution CIA

Descriptif: 

MODELE D’ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)

Modèle d'attribution IFSE

Descriptif: 

MODELE D’ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (I.F.S.E.)

Attribution GIPA

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Modèle d'arrêté pour attribution GIPA

Délibération prime de responsabilité

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Modèle de délibération prime de responsabilité

Arrêté attribution prime de responsabilité

Descriptif: 

Modèle d'arrêté d'attribution d'une prime de responsabilité

Arrêté retrait d'une NBI

Descriptif: 

Modèle d'arrêté de retrait d'une NBI