Services en ligne

Cdg60mag n° 38 Janvier - Avril 2019

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Cdg60mag n° 38 Janvier - Avril 2019

Plaquette formation accompagnement personnels en situation de handicap au travail

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Plaquette formation accompagnement des personnels en situation de handicap au travail - EHESP

Congé de formation

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Modèle d'arrêté congé de formation

Lettre d'information juridique n° 6

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Lettre d'information juridique n° 6 | mai 2017

Liste - organismes habilités certiphyto Oise

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liste des organismes de formation habilités pour le Certiphyto en collectivité - Oise

Les formations en milieu professionnel

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Les agents publics peuvent être des fonctionnaires ou des contractuels de droit public. Toutefois, parmi les agents publics, les collectivités peuvent recruter des agents de droit privé. Ces agents publics relèvent du droit du travail. Les collectivités peuvent bénéficier d’aides publiques pour ces recrutements. Ces contrats sont des contrats de droit privé par qualification de la loi. Il n’appartient pas à l’autorité territoriale de qualifier un contrat de droit public ou de droit privé de manière discrétionnaire.

Les contrats uniques d’insertion et les contrats d’apprentissage sont les deux contrats de droit privé auxquels peuvent recourir les collectivités.