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Arrêté attribution (ou prolongation) CMO plein traitement ou demi-traitement contractuel (jour de carence)

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Arrêté attribution (ou prolongation) CMO plein traitement ou demi-traitement contractuel (jour de carence)

Manuel utilisateur application contractuel

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Manuel utilisateur application contractuel

Temps partiel thérapeutique contractuel

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Modèle d'arrêté temps partiel thérapeutique contractuel

Arrêté licenciement pour inaptitude physique définitive contractuel

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Modèle d'arrêté licenciement pour inaptitude physique définitive contractuel

La loi de résorption de la précarité du 12 mars 2012

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La loi n° 2012-347 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 13 mars 2012. Cette publication fait suite à un accord signé le 31 mars 2011 entre l’État, les organisations syndicales et les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers, en vue d’améliorer les conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 prévoit notamment la transformation des CDD en CDI et la titularisation des contractuels.