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Arrêté portant admission à concourir de l'examen professionnel d'avancement de grade de rédacteur principal de 1ère classe

Descriptif: 

Arrêté n° 2016-EPRP1C-3 portant admission à concourir de l'examen professionnel d'avancement de grade de rédacteur principal de 1ère classe

Arrêté mise en œuvre abattement primes points

Descriptif: 

Modèle arrêté portant mise en oeuvre de l'abattement primes points (facultatif)

CDI article 3-4 II

Journal Officiel de la République Française - N°250 du 20 octobre 2014

Descriptif: 

Dès le 1er janvier 2015, les visites périodiques de contrôle des dispositifs de sécurité incendie seront espacées dans certains Etablissements Recevant du Public (ERP) de la 1ère à la 4éme catégorie

La fréquence minimum de visite de ces ERP par les commissions de sécurité ne sera plus que de 3 ans au lieu de 2 ans actuellement. Les ERP concernés sont ceux de plus de 1500 personnes (1ère catégorie) de tous types hors S, W, X et Y mais aussi les ERP de 2ème catégorie (de 701 à 1500 personnes) de type J,O P, R avec hébergement et U.

 

Les ERP de 3ème catégorie (301 à 700 personnes) de type M, N, S, T, V, W, X et Y ainsi que tous ceux de 4ème catégorie (en dehors des ERP de type J, O, R avec hébergement et U) restent contrôlés tous les 5 ans.

Congé paternité

Congé de présence parentale

Congé de maternité

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