Services en ligne

Réintégration après accident de service ou maladie pro

Descriptif: 

Modèle d'arrêté réintégration après accident de service ou maladie professionnelle

Refus imputabilité au service d'un accident ou maladie pro CNRACL

Descriptif: 

Modèle d'arrêté refus imputabilité au service d'un accident ou maladie pro CNRACL

Imputabilité accident ou maladie pro sans arrêt de travail CNRACL IRCANTEC

Descriptif: 

Modèle d'arrêté imputabilité accident ou maladie professionnelle sans arrêt de travail CNRACL IRCANTEC 

Congé pour accident de service ou maladie pro régime général

Descriptif: 

Modèle d'arrêté mise en congé pour accident de service ou maladie professionnelle régime général

Mise en congé accident de service maladie pro CNRACL

Descriptif: 

Modèle d'arrêté mise en congé pour accident de service ou maladie professionnelle CNRACL

Congé sans traitement accident de travail ou maladie pro régime général

Descriptif: 

Modèle d'arrêté congé sans traitement accident de travail ou maladie pro régime général

Formulaire de saisine pour accident de service

Descriptif: 

Ce formulaire n'est plus disponible. Désormais, pour saisir la Commission de Réforme, il vous faut passer par notre application IPS (Instances Paritaires) accessible sur la plateforme Go+.

Pour cela, il faut que vous soyez connecté au site du Centre de gestion avec vos identifiants habituels et qu'ensuite vous cliquiez sur "Instances Paritaires" dans le menu flottant "Services en ligne" se trouvant à droite de votre écran :

Chemin d'accès application IPS